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A quatre reprises, la FH s’est jointe à l’Ambassadrice Livia Leu, déléguée du Conseil fédéral aux accords commerciaux, à l’occasion des différentes commissions mixtes bilatérales qui se sont tenues en Suisse en fin d’année 2013.

Ces rencontres ont pour objectif de faire le point sur l'évolution des relations bilatérales, mais aussi d'examiner les problèmes concrets que les entreprises ou secteurs d’activité peuvent rencontrer en matière de commerce, d'investissements ou de protection de la propriété intellectuelle par exemple.

Lors des entretiens avec les représentants du gouvernement brésilien d’abord, la FH a insisté pour une entrée en vigueur aussi rapide que possible de l’utilisation du Carnet ATA. Dans les faits, le pays a ratifié la Convention sur les Carnets ATA en mai 2011 déjà, mais n’est toujours pas parvenu à désigner l’organe national garant indispensable. Cette désignation est attendue avec impatience, ne serait-ce que dans la perspective de l’évènement planétaire que constituera la prochaine Coupe du monde de football 2014.

Dans la même veine, la FH a salué la récente signature, par le Kazakhstan, de la Convention d’Istanbul sur l’admission temporaire. Processus de ratification oblige, il est prévu que l’utilisation du Carnet ATA entre ainsi en vigueur sur le territoire kazakh en juillet prochain. Par ailleurs, et à l’instar de l’accord avec la Russie entré en vigueur en 2013, le Kazakhstan a confirmé sa disponibilité et son intérêt à conclure un accord bilatéral avec la Suisse sur la reconnaissance réciproque des poinçons sur les articles en métaux précieux. A priori, tant les montres que les bijoux devraient être englobés dans cet accord. Une première réunion d’experts a eu lieu la veille de la commission mixte, incluant notamment la visite des installations du Bureau central du contrôle des métaux précieux à Berne.

Les discussions avec la Russie ont, quant à elles, essentiellement porté sur certains décrets définissant les droits des consommateurs et les problèmes de garantie qui en découlent. Selon la législation russe en vigueur, les montres ne font en effet actuellement pas partie des produits dits «techniquement compliqués», ce qui confère aux consommateurs des droits étendus, voire disproportionnés, notamment en matière de remboursement. Au vu des pratiques internationales en la matière, la FH a souligné à quel point ces dispositions vont trop loin et sont potentiellement source d’abus importants. Elle a donc réitéré sa demande auprès de la délégation russe afin d’inclure les montres aussi rapidement que possible dans la liste des produits dit «techniquement compliqués» et ainsi les mettre au bénéfice des règles de garantie prévalant au niveau international.

Last but not least, la 22ème commission mixte Suisse - Chine est bien évidemment revenue sur la signature de l’accord de libre-échange bilatéral et, en ce qui concerne plus spécifiquement l’horlogerie, sur les travaux du groupe de travail constitué à cette occasion et dont la première réunion a eu lieu à Berne en août dernier. Plusieurs thèmes de discussion figurent à l'agenda du groupe: propriété intellectuelle, protection des indications géographiques, contrefaçons sur Internet, formation des autorités de surveillance, etc., qui seront repris lors d'une deuxième réunion prévue à l'automne 2014.