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Le label Swiss made horloger sera renforcé par l’introduction d’un taux minimal de valeur suisse de 60% et par l’exigence d’effectuer le développement technique en Suisse.
Une étape décisive a été franchie dans l'élaboration du projet et le label Swiss made s'en verra renforcé très significativement, dans l'intérêt des consommateurs et du tissu industriel helvétique.
La Fédération de l’industrie horlogère suisse FH, dans la séance de son Conseil du 17 décembre 2014, a défini les principes qui président à la révision de l’ordonnance Swiss made (ordonnance réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres de 1971). Actuellement, pour être suisse, une montre doit répondre aux trois conditions suivantes: être équipée d’un mouvement suisse, être assemblée et contrôlée par le fabricant en Suisse. A ces critères viendront s’en ajouter deux autres, à savoir l’introduction d’un taux minimal de valeur suisse de 60% pour le mouvement et la montre, ainsi que l’exigence d’effectuer le développement technique en Suisse.
La reprise du taux de 60% est logique et nécessaire. La FH s’était fortement engagée, dans le cadre de la révision de la loi sur les marques (projet Swissness), pour que les produits industriels soient soumis à un taux minimum de 60% et non pas de 50% seulement. Le Parlement avait tranché dans ce sens en juin 2013 et l’ordonnance Swiss made doit maintenant être adaptée en conséquence. Le taux spécial de 80% pour les produits mécaniques n'a pas été retenu. Après d'intenses discussions, les services de l'Administration fédérale ont estimé qu'il pouvait être contraire aux accords internationaux liant la Suisse. Or, la FH souhaite inscrire le renforcement du label Swiss made dans le respect des accords existants.
L’exigence d’effectuer en Suisse le développement technique, notamment la construction et le prototypage, est introduite pour respecter la nouvelle exigence de la loi sur les marques selon laquelle le Swiss made doit correspondre au lieu où s’est déroulée l’activité qui a conféré au produit ses caractéristiques. La montre constituant un savant mélange de technique et d’esthétisme, les opérations de construction et de prototypage confèrent véritablement ses caractéristiques au produit horloger suisse.
Il convient de rappeler que la FH avait adopté un projet de révision en 2007 déjà, mais qu’il avait fallu attendre la fin des travaux parlementaires sur le projet Swissness, en juin 2013, pour entamer formellement la révision de l’ordonnance Swiss made. Il est prévu que toutes les ordonnances relevant du projet Swissness soient adoptées par le Conseil fédéral à fin 2015 et qu’elles entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le futur label Swiss made horloger en quelques points:
Minimum 60% de valeur suisse pour le mouvement
Assemblage et contrôle final du mouvement effectués en Suisse
Minimum 60% de valeur suisse pour la montre, qui doit également incorporer un mouvement suisse
Assemblage et contrôle final de la montre effectués en Suisse
Développement technique du mouvement et de la montre effectué en Suisse |
Renforcement du label Swiss made horloger
