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Conclusion à peu près définitive de la bataille judiciaire qui opposait Francois-Paul Journe à Jaquet Droz (Swatch Group).

Le tribunal fédéral suisse et la cour d’Appel de Paris donnent raison au Swatch Group, qui était accusé par François-Paul Journe de « contrefaçon » (design) et de « concurrence déloyale ».

••• ÉPILOGUE JUDICIAIRE
Jaquet Droz ayant à ses yeux « contrefait » avec sa Grande Seconde un design original appartenant aux montres FP Journe, François-Paul Journe avait assigné en justice Jaquet Droz (Swatch Group).

La procédure aura duré six ans. Elle vient de trouver un terme avec la décision de la cour d’Appel de Paris, qui a débouté François-Paul Journe en seconde instance, en le condamnant à payer une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à la partie adverse. Cette décision des juges parisiens confirme celle du Tribunal fédéral suisse, qui avait lui aussi statué, en seconde instance, en défaveur de François-Paul Journe et qui l’avait condamné à payer une somme à peu près équivalente.

A Paris, François-Paul Journe avait produit des documents d’expert rédigés par l’historien Jean-Claude Sabrier, qui conseillait ces dernières années le Swatch Group pour les achats de montres destinés aux musées des marques, mais qui avait quitté le groupe pour des raisons non précisées. L’expertise de Jean-Claude Sabrier n’a pas convaincu la cour d’Appel, Jaquet Droz ayant pu produire des documents prouvant que le dessin en forme de 8 de la Grande Seconde était un grand classique de l’horlogerie, constamment remis au goût du jour depuis le XVIIIe siècle, y compris récemment, avant que FP Journe ne s’en empare, et qu’il ne pouvait donc être la propriété légitime de la marque FP Journe.

Confirmée par le Swatch Group, cette double condamnation définitive (sauf pourvoi en cassation de FP Journe) est assez sévère sur le plan financier : une transaction est possible sur la somme, qui doit avoisiner la centaine de milliers d’euros (estimation officieuse de Business Montres).

Elle confirme surtout que le design horloger est un art difficile en même temps qu’un impossible exercice de mémoire : tout créateur est souvent, sans le vouloir, le « contrefacteur » d’un créateur précédent, qui, lui-même, a pu subir l’influence d’un autre créateur, et ainsi ad libitum...


••• POT DE TERRE CONTRE POT DE FER ? La lutte ne saurait être égale entre une manufacture de taille modeste et un grand groupe « sûr de lui et dominateur » (citation de Charles de Gaulle à propos d’Israël), dont les moyens juridiques sont sans commune mesure avec ceux d’un indépendant. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut tout accepter d’un tel groupe : il faut simplement rester lucide avant d’assigner une de ses marques pour « contrefaçon » et « concurrence ». Des mots médiatiquement forts ! Les réactions épidermiques peuvent coûter très cher.

• Cette décision est une sorte de satisfecit à retardement pour Manuel Emch, qui n’aura pas profité de cette victoire devant les juges, mais qui y trouvera, dans son éloignement actuel des affaires, une immense satisfaction morale : il n’avait pas compris d’être ainsi traîné devant les tribunaux pour un « crime » devant lequel l’ensemble de la profession restait particulièrement dubitatif...

• Ce double jugement n’a bien entendu rien à voir avec une autre réaction épidermique de François-Paul Journe, le 1er avril dernier, sur un sujet il est vrai connexe, mais nous avons d'un commun accord décidé de ne plus en parler...