La Cour d’appel de Paris confirme un jugement rendu le 23 janvier 2008 et condamne François-Paul Journe et sa société à payer une indemnité de plusieurs milliers d’euros.

Après un bras de fer judiciaire qui aura débuté en 2005, François-Paul Journe et sa société Montres Journe SA se trouvent contraints de dédommager la marque Jaquet Droz, propriété du Swatch Group, ainsi que la société de distribution du groupe horloger en France à hauteur de 25'000 euros chacune, et cela en plus des frais d’appel. La Cour d’appel de Paris confirme ainsi un jugement rendu le 23 janvier 2008 et contre lequel l’horloger avait fait opposition.

Reprise sur des forums ainsi que par la newsletter Businessmontres, la nouvelle ajoute un épisode supplémentaire, et certainement le dernier, à une saga horlo-judiciaire construite autour d’une question de design. En effet, François-Paul Journe accusait Jaquet Droz d’avoir repris des éléments esthétiques de son modèle Octa automatique réserve de marche grande date commercialisé dès 2001. Il reprochait en particulier au modèle Grande seconde des similitudes trop flagrantes comme la présence, en particulier, de trois vis pour maintenir un cerclage autour des microcadrans ainsi qu’un chevauchement de ces derniers.

En août 2005, Jaquet-Droz s’était opposée auprès de la cour de justice de Genève à la déposition par François-Paul Journe de deux formes précises dont l’une tenait, justement, à deux cercles s’entrecroisant et maintenus par trois vis. Les magistrats avaient validé la requête. Et deux ans plus tard, c’était au tour du Tribunal fédéral de rejeter le recours de François-Paul Journe qui insistait toujours pour protéger ce design.

Reste que l’horloger menait également son combat sur territoire français. Et c’est ainsi que le 10 novembre 2005, une opération de saisie-contrefaçon demandée par lui-même était menée dans la boutique propriété du Swatch Group Tourbillon à Paris. En vain. Le 23 janvier 2008, le Tribunal de grande instance de Paris rejettera l’ensemble des accusations portées par François-Paul Journe et sa société et lui imposera déjà de verser une indemnité de 20'000 euros à chacune des deux entreprises concernées. Concernant la question de l’esthétique, celle qui avait déjà été traitée à Genève et qui faisait également partie du dossier déposé en France, les juges se sont appuyés, entre autres, sur l’existence d’une montre de poche datée de 1900 et qui présentait déjà ces caractéristiques. La paternité de François-Paul Journe sur cet arrangement visuel n’était donc plus possible.

Cet épisode juridique soulève la question délicate de la propriété intellectuelle dans le domaine du design. Si les horlogers ont toujours fait en sorte de protéger leurs dessins les plus essentiels, ils s’y montrent toujours plus attentifs. Aujourd’hui et d’une façon générale, les variations de tons ou de formes d’un même élément font systématiquement place à un dépôt. Empêcher la reproduction n’est pas la seule raison à ce phénomène. Le patrimoine intellectuel d’une marque est toujours plus considéré au moment d’estimer sa valeur. Ce qui suffit à justifier quelques combats juridiques.

LIRE L'ARRET DU TRIBUNAL

Louis Nardin - Worldtempus