La vidéosurveillance à l'insu des travailleurs n'est pas totalement interdite. Selon le Tribunal fédéral, elle peut être autorisée dans certains cas, pour contrôler de manière brève et ciblée certains de leurs faits et gestes.

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une bijouterie zurichoise qui avait installé une vidéosurveillance dans sa chambre des coffres sans en informer son personnel. Victime d'un vol, elle avait accusé une des employées.

Le Tribunal cantonal zurichois ne l'avait cependant pas autorisée à utiliser les bandes de la vidéosurveillance comme moyens de preuve et avait classé l'affaire. Dans sa décision, il s'était fondé sur une ordonnance de la loi fédérale sur le travail, qui «interdit d'utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail».

Prévenir les infractions

En dernière instance, le TF annule ce verdict cantonal et accepte le recours de la bijouterie. Il souligne que l'interdiction vise à protéger la santé des travailleurs et tient à préciser que toute vidéosurveillance n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé des employés. Elle doit être admise lorsqu'elle est purement sporadique.

Tel est le cas de l'installation aménagée dans la salle des coffres où les employés ne sont surveillés qu'un bref instant, le temps de mettre de l'argent dans un «safe» ou de prendre un bijou ou une montre de valeur.

Une telle vidéosurveillance ne peut pas mettre en danger la santé des employés. De plus, elle n'a pas uniquement pour but de contrôler les faits et gestes du personnel mais tend aussi à prévenir des infractions. Elle n'est donc pas contraire à la législation sur la protection des travailleurs.

Dans son arrêt, le TF s'étonne que la question «délicate» de la vidéosurveillance soit traitée dans une disposition ancrée dans une simple ordonnance d'exécution. Il serait selon lui souhaitable qu'elle soit réglée dans une loi formelle.

ats/sbo - RSR.ch