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Mission remplie pour le Panel

Les cas soumis à l'instance d'arbitrage de Baselworld sont de moins en moins nombreux mais de plus en plus complexes. Rapport d'activité 2010.

Le Panel de Baselworld a bouclé sa 26ème session sur un bilan «très satisfaisant». Si le premier jour d’exposition a été calme, les dix personnes le composant (sept membres, deux experts et un secrétaire) ont été beaucoup plus sollicités à partir du vendredi. Rappelons à ce propos que la FH délègue au Panel Yves Bugmann, chef de sa division juridique, et Michel Arnoux, chef de son service anticontrefaçon.

Cette année, l’instance d’arbitrage du Salon a ouvert 17 dossiers (24 en 2009). Sur ce total, quatre plaintes ont été retirées après transaction entre les parties ou pour raison d’irrecevabilité. Les treize dossiers restants ont fait l’objet d’un examen attentif suivi d’une délibération et d’un vote, procédure au terme de laquelle le Panel a reconnu onze violations d’un droit de propriété intellectuelle et prononcé deux rejets. Précisons ici que le Panel dispose en tout et pour tout de 24 heures pour rendre son verdict dans des dossiers somme toute complexes, alors qu’un tribunal ordinaire peut étaler ses investigations et réflexions sur plusieurs mois. Les plaintes, dans la grande majorité, concernent les montres et invoquent la loi sur le design, mais elles concernent aussi maintenant, de manière régulière, des objets de conditionnement ou de marketing (étuis, boîtes, emballages, présentoirs), invoquant dans le cas d’espèce la loi sur la concurrence déloyale.

La session 2010 suit de manière réjouissante la tendance à la réduction des cas, tendance que la direction du Salon associe à l’effet préventif du Panel. Cette réduction s’accompagne toutefois d’une «complexification» des affaires, obligeant parfois le Panel à de longues délibérations portant par exemple sur la validité d’une marque ou d’un design enregistré.

En parallèle à son mandat de base, le Panel entretient des relations très étroites avec les autorités douanières suisses et françaises, en particulier les fonctionnaires chargés du trafic voyageur à l’Euro-Airport de Bâle-Mulhouse. Il faut savoir à ce propos qu’un certain nombre d’hôtes indésirables arrivent avec les valises chargées de contrefaçons, lesquelles ne sont pas destinées à être exposées au Salon mais à alimenter un petit marché gris localisé dans les chambres d’hôtel. Le souhait est que les contrefaçons soient détectées dès leur entrée sur sol helvétique pour contrecarrer ce marché parallèle qui entache la bonne réputation de Baselworld.

Le Panel a en outre poursuivi ses contacts avec les nombreux médias présents au Salon. Ceci afin de faire connaître ses activités à un large public mais également et surtout pour affirmer bien haut que venir à Bâle avec des contrefaçons est une bien mauvaise idée.

Au terme de la manifestation, Christoph Lanz, responsable juridique de MCH Group, société organisatrice de Baselworld, a mis en avant une image qui décrit bien le Panel: «c’est comme un corps de sapeurs-pompiers: l’utilité de sa mission n’est pas liée au nombre de ses interventions et son existence est acquise, dût-il même ne jamais intervenir».