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Devant les juges parisiens : Van Cleef & Arpels et Thierry Berthelot, un ancien designer de la maison de joaillerie.

En 2004, il avait été licencié pour avoir refusé de céder les droits sur ses dessins, dont il avait emporté les originaux.

Poursuivi pour « abus de confiance », il vient d'être relaxé.

A qui appartiennent les dessins de montres et des pièces de joaillerie de tous les catalogues ?

••• AVIS DE TEMPÊTE POUR LES MARQUES,
QUI NE SONT PEUT-ÊTRE PLUS PROPRIÉTAIRES
DES DROITS SUR LES DESSINS DE LEURS CRÉATIONS...

La 12e chambre correctionnelle du tribunal de Paris vient de relaxer Thierry Berthelot, un designer horloger autrefois employé par Van Cleef & Arpels. En 2004, après le rachat de ce joaillier de la place Vendôme par le groupe Richemont, tous les contrats de travail avaient été remis à plat : on avait proposé à Thierry Berthelot une « cession sans contrepartie » de tous le droits de propriété intellectuelle liés aux dessins de joaillerie qu’il fournissait à Van Cleef & Arpels. Il avait refusé et, licencié pour « faute grave », il avait refusé de restituer à son employeur les originaux de ses dessins...

••• POURSUIVI POUR « ABUS DE CONFIANCE », ses dessins avaient été mis sous scellés. Une décision des juges correctionnels parisiens vient de le relaxer – ce qui est encore loin de faire jurisprudence : on ne connaît pas encore les attendus du jugement, mais il est certain que Richemont fera appel. L’affaire est trop grave pour en rester là : tel quel, ce jugement remet en cause tous les usages passés et présents dans la création horlogère et joaillière. Si l’avis des juges parisiens était validé en appel, puis en cassation, le métier de designer deviendrait une fantastique rente de situation...

••• IL EST ÉVIDENT QUE LES JUGES PARISIENS ont pris une décision sur la forme, et sans doute pas sur le fond : leur connaissance des usages de la profession semble sommaire. Sans vouloir donner raison ou tort à l’une ou l’autre des parties, il faut admettre que, d’une part, le changement substantiel de contrat proposé par Richemont n’était probablement pas très bien ficelé et que, d’autre part, les dessins réalisés pour Van Cleef & Arpels appartenaient quand même plus au joaillier qu’au salarié dessinateur. « A quand une SACEM des droits d’auteur dans la joaillerie ? », s’inquiétait déjà, en 2009, à propos de cette affaire, le blogueur toujours incisif Richard Jean-Jacques, pourtant généralement assez peu tendre pour des maisons comme Van Cleef & Arpels...