Pour la première fois depuis sept ans, le budget 2013 de la Confédération se soldera par un déficit. Celui-ci étant estimé à 400 millions de francs, le budget respectera les exigences du frein à l’endettement. Cependant, malgré la hausse des recettes, des goulets d’étranglement importants menacent dès 2014. Il n’y aura donc aucune marge de manœuvre pour des dépenses supplémentaires.

Le budget adopté hier par le Conseil fédéral pour 2013 montre de manière exemplaire comment le frein à l’endettement réagit aux fluctuations conjoncturelles : le budget de la Confédération affiche un déficit de 400 millions de francs, tandis que le frein à l’endettement autoriserait un déficit légèrement supérieur, à hauteur de 500 millions de francs. Au final, il en résulte un excédent (dit « structurel ») de 100 millions de francs. Les faits réfutent une fois de plus des critiques émises par la gauche à l’endroit du frein à l’endettement disant qu’il ne tiendrait pas suffisamment compte de la conjoncture et aggraverait les phases de faiblesse et les crises. L’amortissement de la dette, ces dernières années, a permis de réduire les dépenses au titre des intérêts passifs de 4 milliards à 2,4 milliards. La marge de manœuvre ainsi créée a déjà été intégralement utilisée pour des dépenses supplémentaires, des mesures de stabilisation, en 2009 et 2010, et des réformes fiscales.

Les recettes continuent d’augmenter malgré les réformes fiscales
D’autres aspects du budget se révèlent intéressants. Ainsi, les recettes de l’impôt anticipé enregistreront une nouvelle hausse l’année prochaine, de près de 15 % au total. De plus, on ne trouve aucune trace dans les chiffres des « pertes fiscales massives » annoncées par les opposants à la réforme de l’imposition des entreprises II (en lien avec le principe de l’apport de capital). Les recettes générées par l'impôt sur les bénéfices augmenteront également de manière substantielle. Outre la TVA, ces deux impôts sont les seuls moteurs d'une croissance des recettes globalement modérée.

La menace d’un programme d’allègement plane
Si le budget 2013 de la Confédération respecte le frein à l’endettement, des goulets d’étranglement se dessinent à partir de 2014. Fort de ce constat, le Conseil fédéral souhaite adopter un train de mesures d’ici à la fin de l‘année. Le Parlement pourrait pourtant corriger le tir déjà à présent. En effet, il se prononce cette année sur quatre crédits-cadre importants dans les domaines de la formation et de la recherche, de la coopération au développement, de l’agriculture et des infrastructures ferroviaires, qui pèseront sur le budget fédéral ces prochaines années. En particulier dans le domaine de la coopération au développement, le projet soumis prévoit une croissance des dépenses annuelle de plus de 8 %, ce qui est énorme. Une évolution un peu plus modérée allègerait déjà sensiblement le budget. Si le Parlement persiste à vouloir aller au-delà des propositions du Conseil fédéral pour ces crédits-cadre, il est probable qu’un programme d’allègement incisif sera nécessaire.

economiesuisse