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Une traduction en français pour ceux
qui n’auraient pas compris l’allemand de la version originale…
••• Le document est évidemment « confidentiel », interdit de communication à la presse et il a fallu se battre pour en obtenir une version française, alors que seule la version allemande fait juridiquement foi - c'est une pratique linguistique bizarre de la Comco, Commission de la concurrence en Suisse -. Il s’agit du projet de convention amiable passée entre le Swatch Group et la Comco, à propos de l’annonce de cessation des livraisons faite par le Swatch Group, qui, « confronté à des problèmes de capacité pour satisfaire les besoins de ses propres entreprises, entend reconsidérer son rôle dans le secteur de la livraison »…
••• On imagine bien que cet projet de convention amiable, pour lequel la Comco sonde les concurrents du Swatch, est très loin de faire l’unanimité. On peut même dire que les marques sont vent debout contre un « accord amiable » qui revient, en fait, à les faire passer sous les fourches Caudines du Swatch Group. Fantasme ou réalité ? A chacun d’en juger grâce aux documents ci-dessous, dont on excusera la qualité et le découpage – mais chacun imagine bien qu’il n’était pas question de le communiquer aux journalistes un peu trop curieux, surtout en français à des journalistes francophones…
••• Viennent ensuite quelques considérations sur les mesures dérogatoires, soumises au bon vouloir de l’administration de la concurrence, notamment les points B, C et D ci-dessous, mais on pourra estimer léonines les dispositions amiables concernant les prix - avec des amis comme ça, on n'a guère besoin d'ennemis -…
••• Le dernier point de cette convention amiable constituerait à lui seul un abus de position dominante, mais on laissera à chacun le soin d’en juger, en dégustant chaque paragraphe des deux documents ci-dessous. Swatch Group et Nivarox s’offrent le droit d’intervenir dans la politique commerciale de leurs propres clients. La lutte anti-contrefaçons a bon dos dans cette convention asymétrique : tous les droits pour les autres, tous les devoirs pour les autres… |