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La Fédération de l’industrie horlogère suisse mise aussi sur le Conseil des Etats.
Durant la session d’automne, le Conseil des Etats délibèrera sur la loi sur la protection des marques ainsi que sur la loi pour la protection des armoiries publiques, appelée également projet Swissness. Après le Conseil fédéral et le Conseil national, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats recommande à son tour à l’ensemble du Conseil d’instaurer une protection efficace dans le domaine des produits industriels et de soutenir clairement la marque «Suisse». Pour l’industrie horlogère suisse, le Parlement est sur la bonne voie: ce sont les battants de l’industrie suisse qu’il faut protéger et pas les profiteurs qui veulent faire des affaires avec un soi-disant label Swissness.
52'803 emplois, 960 apprentis, 19,3 milliards de francs d’exportations en 2011. L’industrie horlogère helvétique est une des branches d’activité les plus performantes du pays. Cela n’a pas toujours été le cas. Il suffit de se rappeler le milieu des années 1970: à cette époque, l’industrie horlogère était confrontée à une crise économique mondiale couplée à une crise structurelle. Le marché était inondé de montres à quartz bon marché par le Japon, et le nombre de postes de travail avait chuté de 90'000 à 30'000 en l’espace de dix ans. La branche risquait de sombrer dans l'oubli. Elle s’est depuis longtemps remise de ce choc en faisant preuve d’innovation et de courage, et en soutenant clairement l’origine suisse de ses produits. Mais parce que la législation en vigueur est archaïque, le label «Swiss made» risque aujourd’hui d’être utilisé de manière abusive dans le domaine des montres et d‘être revendiqué pour des produits dont la part de valeur suisse est très faible.
La Suisse a besoin d’une infrastructure industrielle tout au long de la chaîne de création de valeur, avec une multitude de fabricants et de sous-traitants – petits et grands –, et pas seulement dans l’industrie horlogère. Si l’on veut que les générations futures puissent aussi profiter de la marque «Suisse», il est urgent de protéger le label «Swiss made». Ce sont les battants de l’économie suisse qui doivent être protégés, car ce sont eux qui préservent les places de travail en Suisse et en créent de nouvelles, et pas les profiteurs qui veulent faire des affaires avec un soi-disant label Swissness et tentent d‘empêcher, à grand renfort d’arguments fallacieux, l’instauration d’une situation légale plus rigoureuse. Des dispositions légales claires permettent de renforcer la marque «Suisse» et constituent le fondement d’une protection efficace de l’indication de l’origine, en Suisse comme à l‘étranger. Sans une protection crédible, les abus continueront de se multiplier. Avec de dangereuses conséquences pour tous les produits helvétiques: un client qui a été déçu en raison d’une utilisation abusive du label «Suisse» perd certainement pour toujours confiance dans cette co-brand.
C’est maintenant au tour du Conseil des Etats de se prononcer. En approuvant par un oui clair le taux minimal de valeur suisse de 60% pour les produits industriels, il peut protéger la marque «Suisse» contre le risque de dilution et les consommateurs contre le risque de tromperie. Il est essentiel pour la sécurité des emplois suisses que le projet puisse maintenant rapidement avancer et être mis en œuvre. Chaque journée qui passe sans bases légales contraignantes permet de nouveaux abus. |