Le Conseil des Etats débattra de la nouvelle mouture de la loi à la fin du mois. Les horlogers en demandent plus

ans le vaste et vieux débat autour du «Swiss made» horloger, la session parlementaire de cet automne constituera une étape clé. Le Conseil des Etats délibérera en effet le 27 septembre de la loi sur la protection des marques ainsi que sur la loi pour la protection des armoiries publiques, également connues sous le nom de «Swissness». Si, pour l’horlogerie, il ne s’agit que d’une étape, elle est toutefois importante afin que le calendrier idéal puisse un tant soit peu être respecté. Car, selon la Fédération de l’industrie horlogère (FH), «chaque journée qui passe sans bases légales contraignantes permet de nouveaux abus» de la part des profiteurs de ce label malmené depuis de nombreuses années et qui rend perplexes toujours plus de consommateurs, selon un communiqué de presse de l’organisation faîtière. En approuvant par un oui le taux minimal de valeur suisse de 60% pour les produits industriels, la Chambre haute peut contribuer à protéger la marque «Suisse» contre le risque de dilution et les consommateurs contre le danger de tromperie, de l’avis de l’organisation présidée par Jean-Daniel ­Pasche. La FH juge essentiel que le projet «puisse maintenant rapidement avancer et être mis en œuvre».

45% en Allemagne

Pour l’horlogerie suisse, il y va de son avenir. «Parce que la législation en vigueur est archaïque, le label «Swiss made» risque d’être utilisé de manière abusive dans le domaine des montres et d’être revendiqué pour des produits dont la part suisse est très faible.» Un point de vue majoritaire dans le secteur mais qui ne fait cependant pas l’unanimité. Ainsi, l’association IG Swiss Made et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) rejettent le taux de 60% de «Swiss­ness». Selon eux, 50% est largement suffisant. En Allemagne, 45% de la valeur ajoutée d’un produit doit être réalisée dans le pays pour obtenir le «made in Germany». Des arguments bottés en touche par la FH. Sans une protection crédible, les abus continueront de se multiplier, estime la faîtière. Avec de dangereuses conséquences pour tous les produits helvétiques: «Un client qui a été déçu en raison d’une utilisation abusive du label Suisse perd certainement pour toujours confiance.»

Appliqué dans six ans?

Quoi qu’il advienne, les horlogers veulent de toute manière aller plus loin encore. Avec une ordonnance spécifique à la branche qui stipulerait un taux de 80% pour les montres mécaniques. Mais il faudra encore patienter. «La décision finale du parlement devrait tomber en 2013 et notre ordonnance ne pourra entrer en vigueur qu’en 2018 au plus tôt, car une phase d’adaptation de cinq ans est prévue», déclarait récemment Jean-Daniel Pasche dans le cadre de la manifestation Micro12 à Neuchâtel.

Bastien Buss
LE TEMPS