Le Tribunal fédéral a confirmé que la commercialisation de montres était caractérisée par un usage abusif de la marque verbale de la revue

Le Tribunal fédéral a tranché: on ne profite pas de la renommée du magazine Vogue. L’histoire commence en 2009, à Baselworld. Un horloger neuchâtelois y avait exposé une série de montres signées «Vogue My Style». La société Condé Nast, filiale du groupe américain AMPI, et titulaire du nom «Vogue» en plus d’être éditeur parisien du magazine de mode éponyme, a porté plainte devant le Tribunal de Neuchâtel pour usage abusif de sa marque. A noter que dans le logo «Vogue My Style», les mots «My Style» figuraient en petits caractères. La PME du Locle a toutefois présenté les produits incriminés lors de la foire horlogère de 2011. Le 31 janvier dernier, les juges neuchâtelois ont admis l’existence d’une concurrence déloyale, et que l’horloger avait profité du renom d’autrui de manière parasitaire.

L’exemple de Nike

La société condamnée a fait appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral, procédure au cours de laquelle elle a été déboutée le mois dernier. En confirmant le jugement de la Cour de Neuchâtel, Mon-Repos en a toutefois critiqué les considérants, estimant qu’une marque n’était pas uniquement protégée en cas de commercialisation d’un produit similaire, mais dans toutes les situations liées à l’utilisation d’un nom de haute renommée avec une force de pénétration publicitaire propre à influencer des ventes. Le Tribunal fédéral cite le cas de parfums Nike, interdits suite à une plainte du fabricant de chaussures du même nom.

Dejan Nikolic
LE TEMPS