La démarche de certains cantons de vouloir abaisser seuls la fiscalité des entreprises ne passe pas très bien sur le plan fédéral. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et Christian Wanner, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, souhaitent une solution nationale.

La conseillère fédérale a déclaré samedi au téléjournal de SF qu'elle regrettait que, la semaine dernière, des cantons aient fait isolément et publiquement des propositions pour abaisser leurs taxes sur les entreprises. Il avait été convenu avec les directeurs des finances de faire le travail d'abord, de le communiquer ensuite, a-t-elle précisé.

On ne peut cependant empêcher, dans un Etat fédéraliste, que certains cantons jouent leur propre partition, a ajouté Eveline Widmer-Schlumpf. "Nous devons à présent remettre les choses à plat", a dit la présidente de la Confédération.

A la radio publique alémanique DRS samedi, Christian Wanner a qualifié de "pas très heureuse" cette situation où les cantons en sont venus à agir et à vouloir abaisser tout seuls la fiscalité des entreprises. Il a néanmoins concédé que les propositions de Zurich et Genève ont servi de bases concrètes, dont on peut débattre aujourd'hui.

"Le groupe de travail mandaté par la Conférence des directeurs cantonaux des finances n'a pas encore pris de décisions concrètes en la matière, mais celles-ci devraient avoir émergé au printemps", poursuit Christian Wanner. Les pressions de l'UE sont prises très au sérieux, assure-t-il.

PAS DE NÉCESSITÉ D'AGIR

Les cantons de Genève et de Zurich reçoivent l'appui de Peter Hegglin, directeur des finances zougois. "Je suis content que les cantons se soucient de l'avenir et calculent différents scénarios", a déclaré celui-ci à la "NZZ am Sonntag".

Dans le canton de Zoug, Peter Hegglin ne voit pas de nécessité d'agir: "Zoug est depuis longtemps sur la voie d'une fiscalisation modérée. Le taux d'impôt pour les entreprises est établi à 14,7%, mais de plus grandes avancées seront réalisées une fois les résultats des négociations avec l'UE et de la 3e réforme de l'imposition des entreprises connus."

Pour Heva Herzog, directrice des finances de Bâle-Ville, les sociétés privilégiées par le régime fiscal sont très importantes pour la Suisse. Rien que pour la Confédération, elles représentaient 3,8 des 7,8 milliards de francs d'impôts sur les bénéfices en 2009, a-t-elle déclaré samedi dans des interviews accordées au "Tages Anzeiger" et au "Bund".

La migration d'une partie de ces sociétés ferait risquer une partie de la prospérité. Si toutes les entreprises se retiraient, la Suisse perdrait en tout jusqu'à cinq milliards d'impôts et des dizaines de milliers de places de travail.

PRESSION DE L'UE

Selon l'UE, les régimes fiscaux sont discriminants dans de nombreux cantons, parce qu'ils imposent différemment les revenus des sociétés suisses et étrangères. En 2010, l'UE avait invité la Suisse à adopter son code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Le Conseil fédéral avait cependant rejeté l'idée d'une reprise complète de cet instrument.

Genève a été le premier à sortir du bois. Il préconise un taux d'impôt unique à 13%, au lieu des 24% actuels, pour l'ensemble des sociétés. La disparition de ces firmes ferait perdre directement 3,7 milliards à l'économie du canton, qui a détaillé pour la première fois le poids des 945 sociétés au bénéfice d'un statut fiscal et des 136 entreprises liées.

En réaction quelques jours plus tard, Zurich a rendu public à son tour son projet. Celui-ci prévoit une forte baisse des quotités si les régimes fiscaux spéciaux des cantons en faveur des entreprises venaient à être abolis sous pression de l'UE. Le taux (brut) pourrait ainsi chuter de 27% aujourd'hui, à 14 voire 16%.

De son côté, la Confédération veut renforcer la compétitivité des sociétés par le biais de la 3e réforme de l'imposition des entreprises, en abandonnant le droit de timbre d'émission ainsi que les entraves fiscales sur leur financement. Les régimes fiscaux cantonaux seront aussi harmonisés, le but étant de rendre le régime fiscal suisse acceptable au niveau international.

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LE TEMPS