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Dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1000 petites et moyennes entreprises, la Commission européenne a identifié les dix législations les plus contraignantes pour ces entreprises. D’ici au mois de juin, elle proposera des mesures pour réduire les coûts administratifs que ces réglementations occasionnent. Un tableau de bord permet de suivre les progrès réalisés dans ce domaine.

La Commission européenne entend réduire les charges administratives des petites et moyennes entreprises (PME). Dans cette perspective, elle a sondé un millier de PME environ. Les parties ont identifié conjointement les dix législations les plus contraignantes, dont les réglementations relatives à la TVA, au marché du travail et à la protection des données. La Commission présentera, d’ici à juin 2013, des propositions pour alléger les charges administratives qui en découlent.

La Commission a également présenté un « tableau de bord ». Cet instrument, qui se présente comme une carte à point, permet de suivre les progrès réalisés. Il indique les propositions de la Commission déjà mises en œuvre au sein des États membres de l’UE et des institutions et celles qui sont en attente.

economiesuisse salue l’intervention de la Commission en vue de réduire les coûts administratifs des PME. En effet, que ce soit au sein de l’UE ou en Suisse, les PME jouent un rôle décisif pour la création d’emplois, la croissance économique et l’innovation. economiesuisse est membre de BUSINESSEUROPE, l’organisation faîtière de l’économie à l’échelle européenne, qui a identifié des entraves administratives similaires et propose des solutions pour les réduire.

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