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PRÉSENTATION DU PROJET
CONTEXTE
Reconduite chaque année, la journée suisse contre la contrefaçon est organisée sous l’égide de STOP PIRACY, la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Cette journée est destinée à sensibiliser le grand public à ce fléau et permet également de remercier et encourager toutes celles et ceux qui refusent de faire le jeu des pirates et des contrefacteurs en n’achetant pas leurs produits. Pour l’année 2013, il incombe à la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) d’organiser une telle journée et ce, avec l’aide de la Fondation de la Haute Horlogerie (FHH). La FH souhaite par ailleurs associer à cet événement deux autres secteurs helvétiques également concernés au premier chef : la pharma et l’audiovisuel, représentés par leurs associations de défense d’intérêt Interpharma/Swissmedic et SAFE.
MESSAGE PRINCIPAL
La contrefaçon est un véritable fléau qui nous concerne tous et auquel nous contribuons directement en tant que consommateurs. Ne soyons donc pas complices : unissons-nous contre le faux.
« Tous ensemble contre le faux »
OBJECTIFS DU PROJET
Informer le grand public qui ignore trop souvent toutes les implications et les conséquences des activités illicites liées à la contrefaçon. Eduquer le consommateur, cible privilégiée car crédule des contrefacteurs. Son comportement est en effet à l’origine d’un phénomène aujourd’hui à caractère universel : sans demande, pas d’offre de contrefaçons.
PUBLIC CIBLE
Le grand public, avec un accent particulier sur les jeunes qui constituent une clientèle importante pour les produits contrefaits ou piratés. A cette fin, la créativité de jeunes étudiants d’écoles d’art et de design en Suisse romande a été sollicitée pour la réalisation d’affiches et spots publicitaires.
La contrefaçon: un fléau mondial
DÉFINITION DE LA CONTREFAÇON
Utilisation et/ou imitation totale ou partielle d’une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle, sans l’autorisation du titulaire des droits. Au sens de la loi, il s’agit d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon est à la fois l’action de
reproduire une oeuvre et le résultat de cette reproduction. La contrefaçon peut concerner les droits suivants:
▶ Un brevet : si l’innovation est protégée dans le pays
▶ Une marque : signe distinctif qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier ou de le distinguer
▶ Un dessin ou un modèle : reprise des caractéristiques d’apparence extérieure
▶ Un droit d’auteur ou droit voisin
▶ Les appellations d’origine ou indications géographiques : identification du lieu de provenance du produit qui constitue de ce fait une garantie pour le consommateur
LES CRIMES DE LA CONTREFAÇON
La contrefaçon, un vol : le contrefacteur usurpe des droits de propriété intellectuelle qui ne lui appartiennent pas.
▶ La contrefaçon, un pillage : la contrefaçon vide les marques de leur substance.
▶ La contrefaçon, une affaire d’escrocs : le consommateur qui achète sciemment une contrefaçon est lui-même un escroc.
▶ La contrefaçon, un fléau mondial : les réseaux de la contrefaçon couvrent aujourd’hui les cinq continents tant au niveau de distribution que de la production.
▶ La contrefaçon, un danger : les réseaux de la contrefaçon financent les organisations criminelles liées au trafic de drogues,
au jeu et à la prostitution, à l’extorsion de fonds, au blanchiment d’argent et au trafic d’êtres humains.
LES DANGERS DE LA CONTREFAÇON
Santé et sécurité publiques. Les contrefacteurs mettent en péril la santé et la sécurité des personnes exploitées dans les ateliers clandestins et celle des consommateurs en raison du danger potentiel de leurs produits défectueux.
▶ Danger mortel. Les consommateurs qui utilisent des produits pharmaceutiques contrefaits mettent leur vie en danger.
▶ Chômage. Les réseaux de contre façons portent atteinte au marché du travail, synonyme de pertes d’emplois.
▶ Esclavagisme. L’industrie du faux opère dans l’ombre: contrebande, sociétés écran, ateliers illégaux, vendeurs à la sauvette. Cette clandestinité favorise l’exploitation des mineurs et des personnes démunies.
▶ Pertes financières. Les contrefacteurs ne paient aucunes taxes de douane ou de consommation, ne supportent aucunes charges fiscales liées à la production industrielle et contournent les cotisations sociales.
▶ Investissements étrangers. La protection des droits de propriété intellectuelle est une condition essentielle aux investissements étrangers. Les pays qui ne les respectent pas détournent les investisseurs.
LA RÉPRESSION DE LA CONTREFAÇON
▶ Lorsqu’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle a été constatée suite à une investigation, une enquête policière ou
une saisie à la douane, le titulaire de droit dispose de moyens d’action civils et pénaux.
▶ La protection des droits civils comprend la défense contre toute violation et la réparation d’actes illicites.
▶ Les Etats membres de l’OMC doivent faire en sorte que des procédures pénales soient applicables aux actes délibérés de
contrefaçon commis à une échelle commerciale qui portent atteinte à un droit d’auteur. Les sanctions incluent l’emprisonnement et/ou des amendes dissuasives. Les sanctions pénales incluent également la saisie, la confiscation et la destruction des marchandises et du matériel ayant servi à leur fabrication. Les chiffres de la contrefaçon.
▶ L’OCDE a tenté de chiffrer la valeur de trafic mondial de contrefaçons. Les chiffres sont alarmants : on parle de plus de
200 milliard de dollars pour l’année 2005, sans compter les produits numériques distribués par le biais d’Internet ni les produits
fabriqués et vendus dans un même pays. Avec ces ajouts, le chiffre exploserait littéralement pour atteindre, selon certains,
plus de 600 milliards de dollars.
▶ En 2006, un sondage de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle français) a révélé que 38% des personnes interrogées avaient déjà acheté un produit contrefait et que 23% des personnes qui n’en avait pas acheté seraient prêtes à le faire si l’occasion se présentait
L'HORLOGERIE ET LA CONTREFAÇON
01.Introduction
La qualité et le volume des contrefaçons horlogères présentes sur les marchés attestent que ces pièces sont fabriquées de manière industrielle; les contrefacteurs sont donc des professionnels qui ne recherchent que le gain tout en limitant les risques. La contrefaçon horlogère s’est révélée être un moyen efficace de blanchir de l’argent provenant d’autres activités illicites.
02.Les chiffres
Des dizaines de millions de fausses montres suisses sont produites chaque année pour un bénéfice de 1 milliard de dollars. En comparaison, l’industrie horlogère suisse a produit 30 millions de montres originales en 2011. Au niveau mondial, les contrefaçons de montres et de bijoux représentent 9% des cas de saisies, ce qui en fait les deuxièmes produits les plus contrefaits derrière les textiles.
03.Les aspects légaux
En Suisse, la personne qui vend sciemment des contrefaçons horlogères encourt le risque de se voir infliger une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement accompagné d’une amende. Si l’auteur agit par métier, l’emprisonnement peut aller jusqu’à cinq ans et l’amende s’élever jusqu’à CHF 1’000’000. L’importation d’une montre contrefaite en Suisse est interdite, même à des fins privées. Le vendeur d’une montre contrefaite n’offre aucune garantie quant au produit. Si une garantie est offerte, elle est évidemment falsifiée.
04.Les circuits de distribution
Internet est devenu un des principaux canaux de distribution de marchandises contrefaites. Par ce biais, la contrefaçon horlogère est à disposition du consommateur sans intermédiaire physique. C’est la montre qui voyage, pas le consommateur.
En 2011, la Cellule Internet de la FH a retiré plus de 260’000 enchères basées sur de fausses montres, enchères hébergées sur diverses plateformes de vente en ligne. Elle a également fermé plus de 500 sites de contrefaçons.
05.Les Dangers
Les matériaux utilisés par les contrefacteurs pour fabriquer leurs montres ne respectent à priori pas les législations suisses et européennes en matière de sécurité et santé. Des analyses ont révélé des substances allergènes. Certaines montres examinées contenaient même des matériaux radioactifs.
06.Comment distinguer le vrai du faux
Les indices permettant de distinguer une fausse montre d’un produit authentique vont du lieu de vente (vendeurs de rue, bijouteries douteuses...) au prix proposé, en passant par le conditionnement du produit, souvent d’une qualité douteuse, et l’aspect général de la montre, notamment au niveau des finitions.
07.Les consommateurs
Une enquête du «Anti-Counterfeiting Group» anglais a révélé que 25% des personnes interrogées avaient déjà acheté une montre contrefaite et que 25% des sondés pensaient effectuer un tel achat dans le futur. La majeure partie des consommateurs achètent sciemment une montre contrefaite. Fait nouveau toutefois : de plus en plus de clients pensant acheter une montre authentique sont en fait induits en erreur par des produits si proches de l’original que le prix proposé pour les acquérir, lui aussi en rapport avec la valeur du modèle d’origine, les conforte dans l’idée qu’ils font une « bonne affaire ».
08.La lutte
La lutte anti-contrefaçon dans l’horlogerie prend plusieurs formes. D’une part, la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) ainsi que les membres de son Groupement anti-contrefaçon sont actifs sur les marchés virtuels et réels, organisant des actions de saisie sur le terrain et des fermetures de sites Internet vendant de fausses montres suisses. D’autre part, la FH collabore
de manière intense avec les autorités douanières et policières à l’échelle internationale en leur mettant à dispositions ses services techniques et d’assistance. La FH et la Fondation de la Haute Horlogerie opèrent également au niveau de la sensibilisation. Elles participent ainsi régulièrement à des séminaires de formation destinés aux autorités concernées et organisent des campagnes pour mettre les consommateurs en garde contre les dangers et les méfaits de la contrefaçon. Au final, la FH et ses partenaires privés et publics peuvent ainsi saisir des centaines de milliers de fausses montres suisses
par année.
Langue originale: Français |
FONDATION DE LA HAUTE HORLOGERIE - Journée suisse contre la contrefaçon 2013
