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En confirmant sa position en vue du renforcement du Swiss made, le Conseil national a franchi une nouvelle étape importante dans le dossier Swissness, mais la route est encore semée d’embûches.

C’est en 2009 déjà que le Parlement est saisi du projet Swissness pour améliorer la protection du label Swiss made. Plusieurs parlementaires, de gauche et de droite, avaient dénoncé les abus dont la marque Suisse était victime. Le Conseil fédéral avait donc élaboré le projet Swissness, dont la mesure phare, pour les produits industriels, consiste à introduire un taux minimum de valeur suisse de 60%.

Tout d’abord, le projet est disséqué en commission juridique (CAJ-CN) avant d’être adopté avec un taux de 60% par le Conseil national, en première lecture, le 15 mars 2012. Le projet passe ensuite au Conseil des Etats, qui le fait d’abord analyser à deux reprises par sa commission juridique (CAJ-CE), avant de l’adopter lui avec un taux de 50%, le 10 décembre 2012.

En raison de la divergence entre les deux conseils, retour à la case départ, à savoir à la CAJ-CN qui, le 11 janvier 2013, confirme le taux de 60%. Le Conseil national en débat à nouveau le 11 mars 2013, soit près d’un an après la première lecture. Il doit choisir entre 3 variantes: le taux de 60% tel que proposé par le Conseil fédéral et adopté par la CAJ-CN, le taux de 50% adopté par le Conseil des Etats contrairement à sa CAJ-CE et un compromis prévoyant un taux de 50% pour les produits industriels avec une exception à 60% pour l’horlogerie. Lors d’un premier vote, la variante 3 l’emporte sur la variante 2 par 110 voix contre 81. Lors du vote final, la variante 1 l’emporte sur la variante 3 par 124 voix contre 67.

Ce résultat correspond pleinement à la position de la FH qui milite dès le début pour l’introduction d’un taux minimum de 60%, y compris les coûts de R&D. Comme l’a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à plusieurs reprises, l’abaissement de ce taux à 50% constituerait un affaiblissement de la protection par rapport à la situation actuelle. Actuellement, les produits industriels, sauf les montres qui bénéficient de leur propre ordonnance, sont soumis à un taux minimum de 50% sans les coûts de R&D. Si ce taux est maintenu avec l’adjonction des coûts de R&D, il serait ainsi possible pour les entreprises de délocaliser encore plus largement tout en conservant l’usage du Swiss made. Ce label serait affaibli et perdrait sa crédibilité.

La FH veut donner aux consommateurs du monde entier l’assurance de trouver une majorité claire de valeur suisse dans un produit suisse, d’où le soutien aux 60%. Tous les sondages démontrent que les consommateurs attendent cette majorité de valeur suisse, parfois même avec des taux supérieurs à 60%. Alors que penser de la crédibilité d’un produit marqué Swiss made qui contiendrait 50% de valeur suisse et 50% de valeur étrangère? Les consommateurs s’estimeraient lésés. Et si nous perdons leur confiance dans le label Swiss made, nous perdrons tout simplement le label lui-même. Il semble que 124 conseillers nationaux partagent ce point de vue, ce qui est positif.

Le projet va retourner au Conseil des Etats, d’abord en commission juridique en mai 2013, puis au plénum lors de la session d’été (3 au 21 juin 2013). Nous espérons que les conseillers aux Etats auront le même souci de préserver la valeur et l’image du label Swiss made, pour que les générations futures puissent également en profiter.