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Accord de libre-échange Suisse – Chine Signé le 6 juillet 2013
 
Le 09-07-2013
de FH - Fédération de l'industrie horlogère suisse

Comme attendu, l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine a été signé le 6 juillet dernier. Conduisant une délégation économique à laquelle la FH participait, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est joint à son homologue chinois Gao Hucheng pour parapher l’accord à Beijing. L’entrée en vigueur est prévue mi-2014.

Les effets concrets pour l’horlogerie suisse peuvent être résumés comme suit.

Relevons tout d’abord que, globalement et selon les statistiques de la Direction générale des douanes, le solde des échanges horlogers entre les deux pays s’établit nettement en faveur de la Suisse, et cela depuis de nombreuses années. De fait, les exportations horlogères suisses à destination de la Chine ont atteint la somme de 1,653 milliard de francs en 2012, pendant que les importations du même type en provenance de Chine s’élevaient pour leur part à 740 millions de francs.

En valeur, les montres terminées représentent 98% des exportations horlogères suisses à destination de la Chine. Aux termes de l'accord, celles-ci bénéficieront soit d'une suppression totale des droits de douane dans un délai de cinq à dix ans selon le type de produits, soit d'une réduction de 60% des droits échelonnée sur dix ans. Une première réduction de 18% interviendra dès l'entrée en vigueur.

Plus précisément, trois types de montres, à savoir les montres automatiques en métaux précieux et en métaux communs, ainsi que les montres à quartz à affichage avec aiguilles, qui assurent à elles seules 90% de la valeur totale exportée, bénéficieront de cette réduction de 60%. Concrètement, les droits de douane sur ces produits passeront de taux compris entre 11 et 12,5% actuellement à des taux oscillant entre 4,4 et 5% à la fin de la période de démantèlement.

D'autres modalités de suppression ou de réduction seront appliquées aux autres produits horlogers tels que les réveils, mouvements, composants d'habillage, fournitures, etc. Seuls les bracelets de montres en métaux précieux exportés séparément verront leurs droits de douane de 20% maintenus à l'importation en Chine. En 2012, ces produits représentaient moins de 0,05% des exportations suisses en valeur.

Les retombées positives de l'accord pour l'horlogerie suisse, comme pour les autres branches exportatrices d'ailleurs, ne se limitent pas au seul volet des droits de douane. Accord dit de large portée, le texte inclut en effet également des dispositions en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle et de la promotion des investissements. L'accord crée ainsi un cadre institutionnel supplémentaire et procure une meilleure sécurité juridique aux échanges. Pour l'horlogerie suisse, cela signifie aussi et surtout de meilleures conditions en faveur de la protection des marques et des indications de provenance (Swiss made).

Troisième cliente de l'horlogerie suisse, la Chine devient ainsi le cinquième pays asiatique avec lequel un tel accord est conclu par la Suisse ou par l'AELE, après Singapour, la Corée du Sud, le Japon et Hong Kong.

 



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