La Commission de la concurrence (COMCO) rejette l'accord amiable sur la livraison de composants d'horlogerie pourtant conclu entre son Secrétariat et Swatch Group.

Swatch Group et le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) devront se remettre à la table des négociations. La réduction échelonnée des livraisons de composants a été refusée par la COMCO, qui donne par contre son feu vert en ce qui concerne les mouvements.

Etant donné la situation que connaît le marché, une baisse des livraisons d'assortiments (composants essentiels des mouvements mécaniques) serait prématurée, a expliqué vendredi la COMCO dans un communiqué. Signé au printemps 2013, un accord à l'amiable entre le secrétariat et le groupe biennois ouvrait la porte à une réduction échelonnée de la livraison aux clients tiers de mouvements mécaniques et d'assortiments, respectivement jusqu'en 2021 et 2025.

"En ce qui concerne les assortiments, trop d'incertitudes subsistent", a précisé à l'ats Vincent Martenet, le président de la COMCO. "Pour l'instant, l'offre d'alternatives (aux livraisons de Swatch) n'est pas encore assez étoffée." Par ailleurs, un litige entre plusieurs entreprises concernant la propriété intellectuelle est venu corser le tout.

Dans quelques années seulement

Swatch Group et le secrétariat de la COMCO ne se remettront probablement pas à la table des négociations sur cet aspect avant quelques années, estime M. Martenet. Les mesures provisionnelles en vigueur (à savoir la livraison de 95% de la quantité de référence) sont valables jusqu'à fin 2013. "Dès le 1er janvier 2014, Swatch devra à nouveau fournir les assortiments sans restriction."

Sans surprise, Swatch Group regrette la décision de la COMCO. Par ailleurs, le patron Nick Hayek s'étonne du peu d'empressement que manifeste la concurrence pour faire avancer le dossier. "Les discussions sur la thématique (de la livraison de composants) ont débuté il y a plus d'une décennie. Or, presque personne dans l'industrie horlogère n'a bougé depuis", a-t-il souligné dans une prise de position.

Et l'entrepreneur de déplorer le peu d'intérêt que semblent montrer les sociétés concurrentes à devenir indépendantes de Swatch. Avec le développement du nouveau mouvement entièrement automatisé Sistem51, "Swatch a prouvé qu'il est possible de créer et d'industrialiser en l'espace de deux ans un nouveau produit mécanique, qui ne se contente pas d'être à 60%, mais est à 100% Swiss Made".

Nouvel accord sur les mouvements

En ce qui concerne les mouvements eux-mêmes, la COMCO estime par contre qu'il est approprié de réduire à nouveau les livraisons de 10% en 2014. Pour mémoire, les mesures provisionnelles ordonnées par la commission obligeaient Swatch à fournir en 2012 et 2013 les 85% des quantités livrées en 2010. Cette part pourra donc baisser à 75%.

"Nous sommes tout à fait disposés à séparer les discussions portant sur les mouvements de celles sur les assortiments", affirme le président de la commission. Un nouvel accord à l'amiable concernant spécifiquement les mouvements pourrait donc être conclu cette année encore.

Tollé des milieux horlogers

Le bras de fer entre Swatch Group et la COMCO remonte à décembre 2009. L'ancien directeur général de l'entreprise biennoise, feu Nicolas Hayek, déclarait alors dans une interview vouloir cesser de livrer à la concurrence les composants horlogers produits par son groupe. Une décision qui avait déclenché un tollé dans les milieux horlogers, très dépendants des mouvements livrés par les filiales ETA et Nivarox du géant biennois.

La COMCO a ouvert son enquête en juin 2011. Elle a alors pris des mesures provisionnelles permettant à Swatch Group une première réduction sur les composants. Dès 2012, celui-ci a pu diminuer ses livraisons de mouvements à 85% de la quantité achetée en 2010 et à 95% pour les assortiments. Après le recours de dix horlogers, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé les mesures, prolongées le printemps dernier jusqu'à la fin de cette année.

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