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Une équipe FH vient de boucler la surveillance de la foire horlogère de Hong Kong. De retour d'Asie, elle nous en livre les enseignements principaux.

Depuis 2008, le Groupement anticontrefaçon (GA) propose à ses adhérents une action de surveillance de la «Hong Kong Watch & Clock Fair». L'exercice 2013 vient tout juste de se terminer. A l’heure du bilan, il serait bien agréable d’annoncer un résultat nul, ce qui voudrait dire que nos équipes n’ont rien remarqué de répréhensible dans les vitrines de l’exposition. Avouons-le d’emblée, nous en sommes encore loin. Pourtant, à condition de considérer plutôt le verre à moitié plein, l’amélioration est perceptible. Nos équipes ont relevé encore beaucoup d’imitations - en ce sens, c’est toujours trop -, mais finalement très peu de copies serviles. Le travail initié il y a cinq ans commence à payer, c’est indéniable. Cette année, toutes les marques membres du GA nous ont confié une lettre d’autorisation, ce qui constitue une belle marque de confiance et une reconnaissance du travail efficace effectué depuis 2008. Mais venons-en plutôt aux faits.

Du 4 au 8 septembre dernier, nos investigateurs ont parcouru les halles du «Convention & Exhibition Centre», examinant avec attention et discrétion les présentoirs des 725 exposants. Toute violation d'un droit de propriété intellectuelle, marque ou design, appartenant à l'une ou l'autre des sociétés membre du GA, a été soigneusement répertoriée. Préalable indispensable et condition rédhibitoire, la marque ou le design incriminé doit être au bénéfice d’un titre de protection valable à Hong Kong.

A l’ouverture des portes, il s'agit d’isoler rapidement les cas les plus flagrants pour pouvoir déposer les premières plaintes, dès l’entame et sans perdre de temps. Chaque équipe se voit attribuer un secteur à parcourir rapidement. A la mi-journée, les groupes se retrouvent pour faire le point. Dans l’après-midi, un premier lot de plaintes est adressé au bureau «Propriété intellectuelle» du salon. Il faut prendre en compte que l’investigation s’accompagne d’un volet administratif contraignant. En effet, chaque formulaire de plainte doit être accompagné de la lettre d’autorisation dûment datée et signée par le titulaire de droits, d’un extrait du registre des titres de protection et d’un croquis illustrant le positionnement exact des objets contestés sur le stand. Ainsi, au terme de la première journée, les avocats mandatés par le «Hong Kong Trade Development Council», organisateur de la manifestation, avaient déjà 19 dossiers en main.

Après ce premier «round» d’observation, nos équipes entament un deuxième tour en prenant le temps cette fois d’examiner plus en détails les vitrines, découvrant ainsi ce qui avait pu leur échapper au premier passage. En parallèle, un autre groupe focalise son attention sur les produits arborant une indication géographique suisse. Curieusement, un nombre inhabituellement élevé d’exposants présentaient cette année des collections arborant la mention « Geneva» à titre de marque. Est-il utile de préciser que ces montres, par ailleurs très bon marché et s’adressant à des clients à faible pouvoir d’achat, n’entretiennent aucun lien avec la Cité de Calvin. Malheureusement, la procédure actuellement en vigueur ne nous donne aucun angle d’attaque sur ces cas. A côté de ces «intouchables», nos enquêteurs ont noté plusieurs vitrines exhibant des montres alléguant une origine suisse pour le moins douteuse. Sur ce plan, avec la marque de certification «swiss», nous disposons d’une arme intéressante. La FH, en tant que titulaire, a qualité pour agir contre toute atteinte portée à cette indication dans la zone administrative de Hong Kong. Une cible a donc été soigneusement sélectionnée, pour laquelle il a fallu vérifier, avec toute la discrétion requise, que les garde-temps présentés ne répondaient pas aux prescriptions de l’Ordonnance réglant l’utilisation du nom suisse sur les montres. Dans le cas d’espèce, les pièces exposées étaient dotées de mouvements japonais et n'incorporaient visiblement aucune valeur helvétique. Après quoi et avant dépôt de la plainte, le représentant de la FH sur place a sollicité une entrevue avec le responsable du panel pour compléter de vive voix notre argumentaire. L'utilisation abusive de l'indication de provenance suisse étant manifeste, nos arguments ont fait mouche. La plainte a donc été déposée et la violation reconnue.

Au final, en termes de bilan, nos équipes ont relevé 44 cas d'infraction, lesquels ont fait l'objet d'une notification à la direction de l'exposition. Sur ce nombre, les avocats mandatés pour examiner ces dossiers ont pris les décisions suivantes:
• 34 plaintes ont été admises (28 en 2012),
• 10 plaintes ont été invalidées (18 en 2012).

Comme chaque année, l’essentiel des plaintes portait sur le design. Dans l’exercice 2013, trois plaintes ont invoqué le droit de la marque. On relèvera encore que notre représentant a sollicité le panel pour traiter un cas de concurrence déloyale. Malheureusement, la direction du Salon a refusé d’entrer en matière.

Les dix plaintes recalées l’ont été au motif que les objets litigieux s’étaient volatilisés lorsque la délégation s’est rendue sur les stands incriminés. L’idée de manœuvre étant précisément de faire disparaître les copies, on peut considérer que l’objectif "a minima" est atteint dans tous les cas. L'opération de surveillance 2013 a donc rempli son mandat.

On terminera ce rapide compte-rendu par cette observation: nos équipes ont répertorié plusieurs stands exposant non pas des produits terminés mais des composants (cadrans sans marque, fermoirs de bracelet, etc) présentant des caractéristiques bien similaires à quelques modèles de haute renommée. La finalité de ces composants ne faisant pas de doute, toutes les informations recueillies à l’occasion du Salon seront soigneusement vérifiées sur le terrain et seront exploitées par nos équipes en Chine dans la perspective de raids fructueux. Ce constat justifie à lui seul notre présence au rendez-vous annuel de Hong Kong.