Il ne sera bientôt plus possible d'exhiber en Suisse une contrefaçon de montre helvétique. Des modifications légales permettront dès juillet 2008 la saisie de copies privées. Un changement qui enchante la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH).
La révision des lois sur les marques et le design vient combler une lacune au terme d'un long processus, même si pour cela il a fallu toucher au dogme de l'usage privé des biens.

Saisie à la frontière
La Suisse s'aligne ainsi sur la France et l'Italie. "L'idée de la lutte anti-contrefaçons ne consiste pas forcément à stopper le phénomène, ce qui serait illusoire, mais de maintenir la confiance des consommateurs dans les montres originales."
Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie, car il apparaît difficile de prouver qu'elle a sciemment acheté une contrefaçon, au sens du droit pénal suisse.

Antenne au Paraguay
Il s'agit pour la FH de limiter la visibilité des contrefacteurs et d'éviter le risque de la banalisation du faux via les copies de marques. Et l'effort est constant pour contrecarrer cette sorte d'invasion permanente, en Suisse comme à l'étranger (avec la Chine qui joue un peu le rôle d'atelier mondial en la matière).
Hors de la Suisse, la FH dispose par exemple d'une antenne à Asuncion, la capitale du Paraguay, connue pour être un endroit qui arrose toute l'Amérique latine. Elle collabore avec les douanes et des agences spécialisées.
En Suisse, le siège biennois de la FH peut s'appuyer sur le travail d'un service juridique et d'un service technique, qui "teste" les contrefaçons et les présente comme preuve aux autorités. Depuis peu également, deux personnes sont chargées de traquer les faussaires sur Internet.
Ce dernier volet constitue un sacré défi, note le président de la FH. Rien que cette année, plus de 35 000 enchères en ligne ont pu être interrompues par leur action. "L'objectif revient à déranger les contrefacteurs, à leur rendre la vie plus difficile", résume Jean-Daniel Pasche.

En Chine elle-même, les autorités coopèrent mais il demeure un problème de sensibilisation, de la population notamment. "De plus, les procédures anti-fraude présentent un caractère administratif, privant ainsi nos opérations de la dimension dissuasive", regrette Jean-Daniel Pasche.
Globalement, la contrefaçon et le piratage font perdre 2 milliards de francs par an à l'économie suisse. Début 2007, une campagne a été lancée au niveau suisse via la plateforme "Stop Piracy", sous l'égide de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Romandie.com