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Les autorités fédérales ont accueilli favorablement le principe d'un renforcement du Swiss made horloger. Celui-ci sera traité dans le cadre du projet Swissness qui concerne tous les secteurs économiques du pays.

A la suite de l'assemblée générale FH du 28 juin dernier, la FH a déposé auprès des autorités fédérales son projet en vue de renforcer l'ordonnance Swiss made. Celles-ci ont accueilli favorablement la démarche en saluant la volonté de la branche de vouloir assurer la réputation et la crédibilité du Swiss made dans le domaine horloger. Elles ont cependant relevé que le projet FH devait être examiné dans le cadre plus global du projet Swissness et ont également soulevé la problématique de l'accord horloger européen de 1972, invitant la FH à élaborer une solution pour assurer la compatibilité de son projet avec l'accord susmentionné sans devoir modifier ou renégocier ledit accord. Dans sa réponse au conseiller national Didier Berberat, le 23 novembre 2007, le Conseil fédéral a confirmé ces propos en spécifiant que le projet FH serait examiné à l'issue de la procédure de consultation lancée dans le cadre du projet Swissness.

Le 28 novembre 2007, le Conseil fédéral a effectivement mis en consultation le projet Swissness. Celui-ci vise à renforcer la protection et à clarifier l'usage du nom Suisse, des indications de provenance en général et des armoiries fédérales tous secteurs confondus. Il découle de ce projet que l'usage du nom Suisse ne sera autorisé que pour les produits incorporant un taux de valeur suisse d'au moins 60%. Le projet contient également d'autres dispositions en vue de faciliter la défense du nom Suisse. Les milieux intéressés, dont la FH, disposent d'un délai jusqu'au 31 mars 2008 pour prendre position.

Les principes contenus dans le projet Swissness vont concerner tous les secteurs, horlogerie comprise. Il incombe donc à la FH d'étudier soigneusement cette révision législative et d'en déterminer les conséquences sur son propre projet Swiss made. Il apparaît cependant d'ores et déjà que le projet Swissness et le projet FH vont dans la même direction, notamment quant à l'exigence d'un taux minimal de valeur suisse. De plus, les critères contenus dans le projet Swissness peuvent être complétés par des critères propres à l'horlogerie dans une ordonnance spécifique, comme l'ordonnance Swiss made. La FH a donc anticipé cette possibilité en déposant son projet spécifique à fin juin 2007!

La FH va en conséquence examiner très attentivement le projet Swissness afin de transmettre sa position dans le délai imparti, à savoir le 31 mars 2008. Elle va par ailleurs poursuivre son examen de la compatibilité de son projet avec l'accord horloger de 1972 en vue de trouver une solution. A cet effet, les discussions engagées avec les représentants des associations horlogères de l'Union européenne vont se poursuivre.

A ce stade, il est important de relever que le dossier est mené conformément aux objectifs définis en vue d'un renforcement du Swiss made. La problématique européenne était connue de longue date mais il fallait disposer d'un projet FH officiel avant de pouvoir entamer les discussions. Le dossier évolue ainsi dans le processus législatif normal prévu.