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En 1995, la Suisse remplaçait l’impôt sur le chiffre d’affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis lors, cet impôt est devenu la plus importante source de revenus de la Confédération. Le système devait s’en trouver simplifié, mais il s’est vite révélé d’une grande complexité. En 2005, le Conseil fédéral constatait la nécessité d’une réforme en profondeur de la TVA. Il a alors demandé au Département fédéral des finances (DFF) de lui soumettre un avant-projet de réforme ayant pour but de simplifier fondamentalement le système, d’assurer la plus grande sécurité possible pour les assujettis, d’augmenter la transparence et de recentrer l’administration sur le service aux assujettis.
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Achats de montres anciennes et TVA: bonne nouvelle pour les entreprises
