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LA CHARTE VD PROTEC (VDP)
Considérant que :
• la contrefaçon est une atteinte à des biens protégés par des marques, des designs, des indications de provenance ou des brevets qui ont pour but de copier l’apparence des produits originaux.
• la lutte est la priorité des entreprises titulaires. Protégeant, par la destruction, des produits de surplus destinés au recyclage.
• que la prise en charge et la destruction doivent être une priorité et se faire par des professionnels.
• que les contrefaçons ne bénéficient pas du réseau de recyclage puisqu’il s’agit d’un marché illégal.
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