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Rolex a obtenu gain de cause devant la Cour fédérale allemande de Karlsruhe contre le site d'enchères électroniques eBay. Celui-ci devra à l'avenir veiller à ne plus offrir des montres qui sont visiblement des contrefaçons.
Le jugement rendu public inclut aussi les plagiats. EBay devra prendre les mesures techniquement réalisables pour garantir la protection des marques horlogères, sans toutefois être obligé d'en arriver à des contraintes de vérification qui remettraient en cause tout son modèle commercial.
Lorsque eBay ou un autre site d'enchères sur Internet se verra signifier par le propriétaire d'une marque qu'un objet présenté à la vente est visiblement une contrefaçon, ils devront immédiatement le retirer de l'offre. Ils seront également tenus à faire en sorte que les cas en question ne se reproduisent pas.
Une porte-parole d'eBay a déclaré que ce jugement n'aurait pas de conséquences, le site de ventes aux enchères veillant déjà à ce qu'aucune contrefaçon évidente d'un produit de marque ne soit négociée.
Sur la base de cette décision de justice, il appartient maintenant au Tribunal du Land de Rhénanie-Westphalie à Düsseldorf de déterminer si dans les cas reprochés à eBay il s'agissait d'atteintes qualifiées aux droits de la marque. |