L'importation de produits de contrefaçon par des personnes privées demeure peu risquée en Suisse. Le régime d'interdiction entré en vigueur il y a une année, le 1er juillet 2008, semble à vrai dire aussi efficace qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

L'importation en Suisse d'un seul article de contrefaçon par un touriste était naguère tolérée, précise Daniel Monney, responsable du secteur à la direction générale des douanes. Mais l'interdiction absolue n'a pas modifié sensiblement la donne.

Selon Daniel Monney, les douanes accordent la priorité aux contrefaçons dangereuses, comme les médicaments ou les pièces de rechange automobile. Les interceptions ont lieu à raison d'opérations ponctuelles ciblées, où le flair et l'expérience des douaniers sont plus décisifs que les lois en vigueur.

Le trafic de contrefaçons horlogères via internet est impossible à contrôler, ajoute le responsable. Les sites fermés par la Fédération horlogère suisse ressuscitent le lendemain sous de nouvelles configurations. De surcroît, les douanes ne contrôlent plus les colis postaux et doivent s'en remettre aux fiches électroniques des offices.

Douaniers mal formés
En ce qui concerne les montres de luxe, l'interdiction d'importer des contrefaçons "n'a pas encore réussi à juguler le trafic", indique Michel Arnoux, responsable du dossier auprès de la Fédération horlogère suisse (FH). Mais le nombre d'articles imités introduits en Suisse, selon lui, n'a au moins pas progressé.

Distinguer une vraie montre d'une fausse n'est pas évident pour un non connaisseur, ajoute Michel Arnoux. Un douanier préfère en général s'abstenir de saisir une marchandise si le risque de devoir la restituer est élevé. En cas d'infraction, le travail de contrôle est en outre facturé à la FH et au détenteur du droit de la marque, ce qui n'est guère motivant. Les frais perçus se situent entre 50 et 250 francs par montre saisie.

Selon Michel Arnoux, les interventions pratiquées jusqu'ici ont mis en évidence la nécessité de former les douaniers. Elles ont aussi démontré des lacunes en termes de procédure et de répartition des compétences. Des discussions sont en cours avec l'Administration fédérale des douanes (AFD) pour procéder à des ajustements.
ats/bri

Loi peu dissuasive

• S'agissant du contrôle des touristes en douane, autant Daniel Monney de la direction générale des douanes que Michel Arnoux de la Fédération horlogère suisse relèvent le caractère peu dissuasif de la nouvelle loi.

• La confiscation de l'objet frauduleux est la seule sanction à laquelle s'expose le contrevenant. Le régime en vigueur est nettement moins sévère que dans l'Union européenne (UE).

• En France et en Italie, par exemple, les trafiquants de contrefaçons doivent s'acquitter d'amendes d'un prix équivalent à celui du produit original.

• Ces deux pays ont développé une sensibilité particulière aux produits de luxe, du fait de leur importance économique, relève à ce sujet Daniel Monney.

• Selon Michel Arnoux, la loi suisse reflète avant tout un souci de prévention et d'information. Frapper les contrevenants au portemonnaie se révélerait beaucoup plus efficace.

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