Plusieurs conventions vont être signées avec les différents corps d’Etat concernés. La majorité des produits importés, légalement ou frauduleusement retenus en douane pour suspicion de contrefaçon est d’origine chinoise à hauteur de 61,29% alors que 6,45% proviennent d’Italie et de France. Une partie congrue de 3,22% seulement est originaire des Emirats arabes unis, du Liban, d’Egypte et d’Allemagne.

Ces chiffres communiqués hier à Alger, par les services douaniers lors d’une journée d’étude sur la contrefaçon et la fraude douanière, prêtent à sérieuse inquiétude surtout lorsqu’il s’agit de pièces de rechange pour voitures pouvant causer des accidents mortels, des cosmétiques entraînant des lésions cutanées fatales sur tout le corps et particulièrement le visage ou encore les produits électroménagers menaçant dangereusement les foyers pour ne citer que ces cas là. Cette rencontre entre professionnels, tous secteurs confondus, acteurs concernés de loin ou de près par cette activité, a été organisée par la Direction de la lutte contre la fraude au niveau des douanes algériennes avec la collaboration étroite de General Motors.

Agissant dans l’esprit du programme de Modernisation et assistance aux réformes administratives (Mara) que porte la Communauté européenne aux pays signataires d’accords d’association, l’Union européenne, la Douane, qui ne cache pas son inexpérience dans le domaine de la contrefaçon, s’est engagée dans l’étude des textes législatifs et réglementaires. Parmi ces points, l’on relève les droits de propriété intellectuelle ou le code des douanes. A l’étude aussi, un arrêté de 2002 en vigueur sur la répression de la contrefaçon qui prévoit prohibition, confiscation, sanctions, amendes...enfin tout un arsenal de mesures contraignantes avec large effet de dissuasion des importateurs illégaux.

Ces sanctions douanières cumulables sont assorties de peines d’emprisonnement allant de 2 à 6 mois. Par ailleurs, des conventions vont être signées bientôt avec la gendarmerie, les propriétaires de marque de voiture pour mieux les impliquer dans la lutte, les banques pour les fausses domiciliations, les impôts, le registre du commerce (Cnrc) et d’autres secteurs concernés pour établir une banque de données et ficher les fraudeurs à l’échelle nationale. Pour revenir aux chiffres, sachons que le port de Skikda détient la «palme d’or» pour ce qui est des importations frauduleuses avec 21 interventions opérées en 2006, suivi d’Alger -Extérieur -Aïn Taya, port sec de Rouïba, AHB- (10), Alger-port (9), Oran (6).

L’année 2006 a vu la rétention de 861.786 articles contre 298.102, l’année précédente. La majeure partie des contrefaçons, pour 2005, est constituée de cigarettes Marlboro (66,75%) provenant de Chine, des pièces de rechange automobile (27,6%) dont les plus connues Renault et Toyota, des produits électroménagers pour 2,36% plus particulièrement la marque DeLonghi et les cosmétiques et avec seulement 0,66% Head and Shoulder, Pantène Prov... La joaillerie, nouveau domaine de contrefaçon, et des articles de bijouterie en or en provenance d’Italie représentent 2,54% du total des retenues en douane.

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