Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’aval. Les neuf entreprises qui avaient fait recours ont été déboutées

Dès le 1er janvier 2012, Swatch Group pourra réduire ses livraisons de composants horlogers à la concurrence. Plus rien ne s’oppose désormais à cette diminution. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de neuf horlogers qui refusaient ce que le numéro un mondial du secteur qualifiait de «fin du supermarché horloger».

«Les dispositifs des arrêts concluent au rejet du recours», a indiqué lundi Joanne Siegenthaler, collaboratrice juridique et responsable suppléante de la communication au TAF. Dans un premier temps, la justice avait déjà écarté l’effet suspensif. Des sociétés horlogères s’étaient rebellées contre les mesures provisionnelles de Commission de la concurrence (Comco) dans le cadre de l’enquête initiée à l’égard du groupe biennois. Cette dernière doit définir si un arrêt complet des livraisons violerait la loi sur les cartels.

Les neuf sociétés recourantes, dont Louis Erard, Sellita, Frédérique Constant, peuvent toutefois encore faire appel au Tribunal fédéral une fois les arrêts notifiés. Ce qui est attendu durant le premier semestre de l’an prochain. Les motifs et considérants du TAF ne sont pour l’heure pas connus. La décision de justice ne concerne cependant que les mesures provisionnelles et ne porte pas sur le fond de l’affaire.

Le temps de s’organiser

Nick Hayek, directeur général de Swatch Group, n’a pas caché sa joie: «C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble de l’industrie en Suisse. Les horlogers doivent désormais comprendre qu’il faut investir massivement et ne plus compter uniquement sur Swatch Group comme certains l’ont fait trop longtemps. Nous voulons pouvoir choisir avec qui nous travaillons», a-t-il dit hier au Temps. Dans le détail, la baisse des livraisons sera de 15% pour les mouvements de montres finis livrés aux marques tierces, de 30% aux fabricants de génériques, comme Sellita ou Soprod et de 5% pour les assortiments (balancier, spiral). Selon des estimations de Kepler, l’horlogerie suisse utilisera 8,2 millions de mouvements mécaniques en 2012. Swatch Group, qui produit plus de 60% de l’ensemble des mouvements mécaniques, en disposera d’un million supplémentaire pour ses propres marques dès 2012, selon l’hypothèse du courtier.

«Comme nous n’avons pas reçu les considérants, on ne peut pas encore se prononcer. On verra en janvier 2012 pour prendre une décision plus rationnelle», d’après Alain Spinedi, patron de la marque Louis Erard. Dans un récent communiqué de presse, la société genevoise Frédérique Constant vilipendait surtout la Comco, moins Swatch Group. «Quand une partie prenante revêt un caractère monopolistique et qu’elle décide de couper l’approvisionnement, les autorités anticartellaires protègent les opérateurs plus modestes, en leur donnant le temps de s’organiser. Cependant, dans le cas présent, la Commission de la concurrence a immédiatement accordé à Swatch Group la possibilité de réduire les livraisons», regrettait le directeur général Peter Stas.

Production réduite

Dans une récente interview, Miguel Garcia, patron du constructeur de mouvements neuchâtelois Sellita, déclarait que si les mesures provisionnelles décidées par la Comco étaient maintenues, cela signifierait que sa société devrait réduire sa production, ses livraisons de mouvements et fortement ralentir ses investissements. Cela reporterait en particulier son projet de fabrication d’assortiments. Miguel Garcia, par ailleurs client d’ETA, déclarait aussi que le temps manquait pour mettre sur pied une concurrence complète. Lundi, il nous a dit qu’il ne souhaitait pas se prononcer pour l’instant, n’ayant pas reçu les considérants du TAF.

Bastien Buss
LE TEMPS