Les entreprises suisses et brésiliennes se disent pénalisées. Berne a signé des CDI avec toutes les principales économies

Le Brésil continue à faire la sourde oreille aux appels lancés par la Suisse pour négocier une convention qui permette d’éviter la double imposition (CDI) aux entreprises suisses et brésiliennes installées dans l’un ou l’autre pays. Du côté suisse, l’agacement est monté d’un cran à la fin 2011 lorsqu’un géant de l’alimentaire brésilien, a choisi les Pays-Bas pour installer ses quartiers généraux européens. Selon Daniel Gremaud, partenaire chez PricewaterhouseCoopers (PwC), la Suisse a été écartée du fait de l’absence d’une telle convention. «Nous avons perdu au moins une centaine de places de travail, sans compter tous les autres bénéfices que comporte l’installation d’une multinationale dans le pays», fait-il remarquer.

Ce n’est pas la première fois que la Suisse a montré son irritation sur le dossier fiscal avec le Brésil. Le 7 juin 2010, Brasilia a publié sa liste noire de paradis fiscaux et la Suisse y figurait au même titre que treize autres pays en raison de «la faible imposition des entreprises et du secret bancaire et commercial». Après une foire d’empoigne menée par les entreprises suisses installées au Brésil, elle a été rapidement suspendue de cette liste. Cet épisode a néanmoins permis de mettre le projet d’une CDI entre les deux pays sur la table.

Statu quo

Les négociations ont débuté en février, puis en août 2011 à Brasilia. Lorsque c’était au tour des Brésiliens de se déplacer à Berne pour la suite, ces derniers ont fait savoir qu’ils n’avaient pas les moyens pour se payer les billets d’avion… Depuis, c’est le statu quo.

Mais comment font les entreprises suisses au Brésil et les entreprises brésiliennes en Suisse sans CDI? Elles contournent les complications en passant par une filiale basée aux Pays-Bas, voire en Autriche, en Espagne ou en Slovaquie avec qui le Brésil a signé une CDI.

Pour Daniel Gremaud, l’intransigeance brésilienne est incompréhensible. «La Suisse propose de négocier un accord sur le modèle de la convention de l’OCDE qui réglemente la collaboration internationale dans le domaine fiscal. Depuis mars 2009, la Suisse a élargi la portée en proposant l’échange d’information», explique-t-il. Actuellement, elle compte septante CDI avec les principales économies.

Le parlement brésilien a refusé en 2005 tout accord de double imposition et les CDI avec les quatre pays européens ont été signés bien avant cette date. Le refus brésilien était motivé en disant que les entreprises doivent payer les impôts là où elles font des bénéfices. «A cette époque, il n’y avait que peu de multinationales brésiliennes installées à l’étranger. Aujourd’hui, celles-ci sont pénalisées par une décision d’un autre temps», explique un journaliste brésilien basé à Genève.

Un accord avec le Brésil du type Rubik que la Suisse a signé avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne? Les Brésiliens n’en parlent pas. Lors de sa conférence de presse jeudi à Genève, la présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a indiqué qu’une douzaine de chantiers étaient ouverts, mais elle a refusé de les nommer.

Ram Etwareea
LE TEMPS