Une entreprise américaine a fait recours contre la marque de certification «Swiss made». La cour d’appel tranchera sur le recours

Il n’y a pas qu’en Suisse que le «Swiss made» fait débat. Alors que ce sujet vital pour l’horlogerie helvétique suscite des discussions passionnées aux Chambres fédérales, il a aussi des répercussions indirectes aux Etats-Unis.

La Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) a ainsi déposé, il y a quelques années, deux «certification marks» outre-Atlantique, permettant de garantir l’origine suisse des produits. En d’autres termes, ce «règlement de marque» stipule que seules les montres helvétiques, au sens du droit suisse, peuvent utiliser l’indication de provenance, comme il en existe par exemple pour le chocolat – «choco swiss» – ou certains fromages – comme le roquefort –. Les certification marks, acceptées après une longue procédure par l’US Patent and Trade Mark Office, reprennent l’ordonnance suisse de 1971, réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres. Ce qui veut dire qu’aux Etats-Unis, les montres helvétiques disposent presque du même cadre légal qu’en Europe ou dans d’autres parties de la planète, quand bien même le Nouveau Monde ne connaît pas de législation liée aux ­indications de provenance. Cela ­signifie également que des inscriptions considérées comme trompeuses sur des montres américaines ou asiatiques, telles que «Swiss Legend», ne sont plus permises. Or, la démarche n’a pas été au goût de tout le monde. Une entreprise locale, Swiss Watch International, totalement inconnue en Europe, a attaqué en nullité l’initiative de la FH. Après cinq ans de procédure, l’instance concernée a toutefois rejeté la plainte de l’entreprise en janvier de cette année et confirmé la validité des certification marks de la FH. Ce qui n’a pas découragé Swiss Watch International de recourir devant l’US Court of Appeals for the Federal Circuit, soit la cour d’appel fédérale en la matière, a appris Le Temps. Depuis, les horlogers suisses sont suspendus à cette décision. Le marché américain constitue un débouché de taille.

Aucun souci à Hongkong

«C’est une procédure extrêmement importante pour protéger les montres suisses. On se bat avec force dans cette défense du «Swiss made», témoigne Jean-Daniel Pasche, président de la FH, précisant que la procédure pourrait encore durer des mois. La Suisse avait fait exactement la même démarche à Hongkong au milieu des années 2000, pourtant plaque tournante des contrefaçons et des abus liés au «Swiss made». Sans la moindre opposition cette fois-ci.

En Suisse, la procédure stagne aussi. Fin septembre, le Conseil des Etats a renvoyé le dossier devant la commission préparatoire.

Bastien Buss
LE TEMPS