Les effets d’un changement de loi en 2008 se sont fait davantage ressentir l’an dernier. A Genève, on parle carrément d’une «hécatombe»

Un record, mais artificiel. Le nombre de banqueroutes a affiché un niveau jamais vu en Suisse en 2012. Selon Creditreform, pas moins de 13 412 procédures de mise en faillite ont été recensées durant l’année, ce qui représente une augmentation de 8,1% par rapport à 2011. «Une valeur record quasiment ­incroyable», à en croire le commentaire de la société zurichoise de recouvrement de créances d’entreprises publié mardi. Sur ce chiffre, 6841 faillites sont imputables à des sociétés tandis que 6571 l’étaient à des personnes physiques (et inscrites dans le Registre du commerce de leur canton).

«Certes, en valeur absolue, c’est un record», admet Eric Girod, responsable de Creditreform en Suisse romande. Mais cette explosion n’est selon lui pas représentative des ­difficultés conjoncturelles. «Elle provient des Registres du commerce qui appliquent plus durement la loi depuis 2008», assure le spécialiste.

Car depuis la modification de l’article 731b du Code suisse des obligations le 1er janvier 2008, les sociétés inscrites dans un Registre du commerce ont l’obligation de disposer d’un organe de révision agréé (généralement une fiduciaire, pour vérifier les comptes). Une mesure qui, selon Creditreform, a provoqué en 2012 la faillite de 2328 sociétés suisses (+18,5%) – «souvent des coquilles vides», selon Eric Girod. A l’inverse, les faillites «standards» (insolvabilité) sont en baisse de 3,9% (4513 entreprises). Creditreform ne fournit aucune donnée par secteur ou par taille. Le record national de ces banqueroutes liées à la modification de la loi se trouve au bout du lac Léman: 413 sociétés genevoises ont été liquidées en 2012 (contre 126 en 2011). A titre de comparaison, on en dénombre 159 dans le canton de Vaud (184 en 2011) ou 12 à Neuchâtel (9).

Ce changement «a été un choc, surtout pour les SARL qui, jusque-là, n’avaient aucune obligation», se souvient Fabienne Lefaux Rodriguez, substitut au préposé du Registre du commerce à Genève. Elle précise que les Registres du commerce dénoncent les entreprises hors la loi au Tribunal de première instance. Ce dernier peut prononcer la faillite, ensuite exécutée par l’Office des poursuites et des faillites du canton.

Après la modification de l’article 731b, 4000 lettres ont été envoyées aux sociétés genevoises pour leur rappeler leurs obligations. En 2011, plus de 1000 entreprises ont encore reçu une sommation. Et fin 2011, pas moins de 900 d’entre elles ont été dénoncées au juge. «Nous avons mis en place des procédures pour avoir un registre à jour, explique Fabienne Lefaux Rodriguez. Faire ce tri était salutaire.»

Du côté de l’Office des poursuites et des faillites genevois, on parle effectivement «d’hécatombe. En 2012, il y a eu une explosion de faillites liées à des carences organisationnelles», commente Christophe Pommaz, préposé aux faillites du canton. Ce dernier tient toutefois à «relativiser» ces chiffres, qui peuvent varier selon la méthodologie. «En 2012, je dénombre personnellement 694 faillites de sociétés dues à la modification de la loi 731b», là où Creditreform en recense 413. «Mais c’est avant tout le reflet d’une tendance», conclut Christophe Pommaz.

Valère Gogniat
LE TEMPS