Les sénateurs n’ont pas été suivis. La version la plus rigoureuse, 60% du coût de revient pour les produits industriels et 80% pour l’agriculture, passe la rampe

Le label «Swiss made» sur les produits industriels, aujourd’hui basé sur 50% au moins du coût de revient réalisé en Suisse, sera renforcé. Il passera à 60% si la décision du Conseil national, confirmée lundi en deuxième lecture du projet, est admise par le Conseil des Etats qui désire un taux de 50%.

«Ne pénalisez pas les petites et moyennes entreprises (PME) du pays, qui verront des produits aujourd’hui «Swiss made» ne plus l’être demain. Pensez à sauver des emplois», a plaidé le libéral-radical zurichois Markus Hutter, en faveur du maintien du taux de 50%.

L’argument de l’emploi a été utilisé dans les deux camps. «Si vous voulez préserver des emplois, il faut accepter un renforcement à 60%, explique le socialiste genevois Carlo Sommaruga. Ce sont précisément ces exigences supplémentaires de provenance suisse qui permettent à un produit suisse d’être vendu jusqu’à 20% plus cher.»

Selon lui, un maintien du taux à 50%, comme le veut le Conseil des Etats, aurait pour effet d’affaiblir le label suisse en raison de la prise en compte des frais de recherche et développement (R&D), qui ne font aujourd’hui pas partie du calcul. Cette donnée a provoqué une guerre des chiffres. «Les calculs du Conseil fédéral sont faux, accuse Pirmin Schwander (UDC/Schwyz). En intégrant les frais de recherche et développement des PME, le taux passe de 50% à 53%, mais jamais à 60%.»

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rétorqué en citant une étude selon laquelle les frais de R&D représentent 11% des coûts pour les PME. De plus, explique-t-elle, «72% des PME estiment que la règle des 60% aurait un effet positif ou ne changerait rien pour elles selon un sondage réalisé par l’Union suisse des arts et métiers».

Les partisans du taux de 50% du coût de revient ont dit craindre «un affaiblissement de l’économie suisse à cause d’un protectionnisme exagéré». Ils citent notamment, comme le démocrate-chrétien argovien Bernhard Guhl, le taux de 45% exigé en Allemagne, ou de 50% aux Etats-Unis. «L’objectif, qui provient d’ailleurs d’une motion du parlement, est tout de même de renforcer le label suisse, pas de l’affaiblir», souligne Simonetta Sommaruga. Le Conseil national l’a suivie par 110 voix contre 81. Le dossier repart au Conseil des Etats, qui devra dire s’il maintient sa décision de fixer le taux à 50%, ou s’il se rallie à la double décision du Conseil national de le fixer à 60%.

A noter qu’une proposition de compromis, qui consistait à fixer un taux général à 50% et à le relever à 60% pour la seule horlogerie, a été refusée. Plusieurs orateurs ont rappelé que les branches économiques peuvent décider, de leur propre chef, d’aller au-delà du taux minimum légal.

En ce qui concerne les produits agricoles transformés, les divergences entre les deux Chambres ont par contre été éliminées. La distinction entre produits agricoles faiblement ou hautement transformés, voulue en première lecture par le Conseil national, avec un poids des matières premières différencié de 60% ou 80% selon les produits, aurait été trop difficile à mettre en place. «Comment voulez-vous expliquer au consommateur que le fromage est un produit faiblement transformé et que le pain est hautement transformé?» souligne Simonetta Sommaruga.

La règle générale de 80% de matières premières indigènes, assortie d’exceptions pour des denrées introuvables ou peu disponibles en Suisse, a finalement été retenue. Elle déplaît à Nestlé, Kambly ou Ricola, mais pas à Migros. A noter que le lobby agricole a aussi obtenu un taux de 100% pour le lait et les produits laitiers.

Willy Boder
LE TEMPS