Le National a éliminé ce mardi la dernière divergence dans le projet «Swissness». Mais celui-ci doit encore affronter l'écueil des votations finales le 21 juin.

Les longs débats parlementaires ont vu s'affronter les intérêts divergents des branches concernées, de l'agriculture à l'horlogerie en passant par l'agro-alimentaire. Et certaines décisions ont souvent été prises à des majorités très courtes. Un échec n'est pas exclu lors des votations finales du 21 juin.

Les Chambres ne sont en fait pas trop éloignées des propositions initiales du Conseil fédéral. Pour les produits naturels (plantes, eau, viande), un taux de 100% de «suissitude» sera nécessaire pour être estampillé helvétique. Cette exigence sera aussi valable pour le lait et les produits laitiers.

Dans le cas du lait, comme pour les œufs, le cuir, la laine, c'est le lieu de détention des animaux qui fera foi pour déterminer la provenance. Le National a renoncé tacitement à se baser sur le lieu d'élevage.

Pour la viande, la provenance correspondra au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence. Dans le cas des plantes, le lieu de récolte fera foi. Un rayon de 10 km hors des frontières devrait être toléré.

Aliments

L'unité de vue était déjà acquise concernant les denrées alimentaires, la Chambre du peuple ayant renoncé à vouloir faire la différence entre produits faiblement transformés, fortement liés à l'agriculture, et hautement transformés, issus de l'industrie alimentaire.

Dans tous les cas, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Les agriculteurs avaient menacé de lancer une initiative si un seuil plus bas était fixé.

Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles en Suisse, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel. La loi précise en outre que toutes les matières premières pour lesquelles le taux d'auto-approvisionnement en Suisse est d'au moins 50% seront obligatoirement prises en considération dans le calcul de provenance.

Lorsque ce taux se situe entre 20 et 49,9%, les matières premières concernées ne seront prises en considération que pour moitié. Elles pourront être exclues du calcul si le taux tombe au-dessous de 20%.

Produits industriels

Rayon produits industriels, un taux de «suissitude» sera fixé à 60%. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage, ceux de recherche et de développement ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche.

Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse. Les partisans d'un minimum à 50% ont, durant les débats, affirmé qu'aller plus loin que ce taux, qui prévaut actuellement, affaiblirait l'économie suisse face à la concurrence internationale et menacerait les emplois. Sans réussir à finalement s'imposer.

Exceptions

Les critères pour porter l'estampille «suisse» ne seront pas obligatoires pour les indications géographiques enregistrées avant l'entrée en vigueur du projet. Le producteur pourra en revanche passer outre les critères imposés si l'indication de provenance utilisée correspond à la compréhension des milieux intéressés.

Le projet «swissness» entrera en vigueur en même temps que celui sur la protection des armoiries et qui permettra à Victorinox ou au TCS de continuer d'afficher l'écusson suisse sur leurs produits.

24heures