Le Parlement peut se prononcer mercredi sur l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. Le manque de clauses relatives au respect des droits de l'homme devrait nourrir le débat.

L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est désormais entre les mains du Parlement. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message. Pour lui, ce traité améliorera l'accès des biens et services suisses au grand marché chinois en forte croissance. La Chine est la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.

En principe, l'accord de libre-échange, signé le 6 juillet à Pékin, ne devrait pas susciter trop de vagues aux Chambres fédérales. Les critiques risquent de porter en particulier sur l'absence de clauses en faveur du respect des droits de l'homme.

Les paysans soutiennent en revanche ce texte, jugeant que leurs principales exigences ont été prises en considération. L'accord stipule que les principaux produits agricoles suisses seront exemptés de droits de douane ou bénéficieront de conditions privilégiées à l«importation en Chine.

De son côté, la Suisse accordera des conditions privilégiées à certains produits agricoles chinois. Mais les normes helvétiques d«hygiène, d«étiquetage et de santé seront maintenues dans leur intégralité.

Exonération quasi-totale

Côté industrie et PME, la satisfaction est de mise aussi. Le traité crée un avantage concurrentiel pour les entreprises helvétiques par rapport aux acteurs de pays qui n«ont pas d«accord de ce type avec la Chine.

Le chapitre sur le commerce des marchandises prévoit la suppression des droits de douane sur les principaux produits chinois encore taxés en Suisse, soit principalement les textiles et les chaussures. En tout, 99,7% des importations chinoises ne seront plus ponctionnées. La plupart des biens déjà importés actuellement, notamment les vêtements et produits en métal, n'étaient déjà que modérément taxés.

Par étapes

Les exportateurs suisses devront faire preuve de patience, car les douanes chinoises réduiront les taxes à l«importation par étapes, allant de cinq à quinze ans selon les biens. Les secteurs concernés sont l«horlogerie, les machines et les produits pharmaceutiques. A terme, 84% des produits devraient être exemptés.

Les droits de douane sur les montres suisses devraient par exemple reculer de 60% sur dix ans. Pour les produits où la Chine estime que le risque concurrentiel pour sa propre industrie est trop grand - par exemple les machines textiles, les produits chimiques ou pharmaceutiques - les taxes ne seront que partiellement abaissées, voire pas du tout.

Protection

Pour les mesures anti-dumping, le texte renvoie aux dispositions de l«OMC. Toutefois, en cas d«inondation massive d«un produit donné ayant des conséquences graves pour le secteur économique en question, la partie lésée pourra lever temporairement les avantages douaniers concédés dans le cadre de l«accord.

Le traité prévoit enfin une série de mesures de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre les contrefaçons. Celles-ci seront applicables par les autorités douanières à l«importation mais également à l«exportation. Il prévoit l'instauration d'une commission mixte pour observer et faire évoluer l«accord et régler les éventuels litiges.

La Chine est le premier acheteur de produits industriels suisses en Asie et le troisième sur le plan mondial, après l'Union européenne et les Etats-Unis. En 2012, la Suisse a exporté pour 7,8 milliards de marchandises chinoises, tandis que les importations chinoises ont atteint 10,3 milliards.

(ats)
20minutes