Le groupe pourra réduire ses livraisons de mouvements mécaniques de manière échelonnée.

La Commission de la concurrence (COMCO) approuve le nouvel accord négocié avec Swatch Group (UHR 582 -0.77%) sur la livraison de mouvements mécaniques. L'accord permet au groupe horloger de réduire, de façon échelonnée, ses livraisons.

L'obligation de livrer des mouvements mécaniques restera valable jusqu'au 31 décembre 2019, précise la COMCO dans un communiqué publié vendredi. Sur la moyenne des années 2009-2011, Swatch Group doit livrer en 2014/2015 75% des quantités vendues, 65% en 2016/2017 et 55% en 2018/2019.

Traitement égal

Dans ce cadre, Swatch Group et sa société fille ETA Manufacture horlogère Suisse (ETA) s'engagent à traiter chacun de leurs clients de manière égale. La clause en faveur des PME permet, dans des situations particulièrement difficiles, de s'écarter de cette règle au profit des clients concernés. La COMCO se réserve le droit de réexaminer cette obligation de livrer selon l'évolution du marché.

En juillet dernier, la COMCO avait refusé le premier projet d'accord négocié avec Swatch Group. En août, un nouvel accord à l'amiable avait été soumis au gendarme de la concurrence.

(ats/Newsnet)
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