La cour d'appel de Paris a débouté vendredi le site d'enchères eBay de sa demande de lever l'astreinte de 50.000 euros par jour qui lui a été imposée dans le cadre de sa condamnation à verser des dommages et intérêts à LVMH, a-t-on appris auprès du groupe de luxe.

Le site Internet de vente aux enchères a été condamné le 30 juin par le tribunal de commerce de Paris à verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton. Le site a fait appel, mais ce recours n'est pas suspensif des sommes à verser.

Le site doit verser près de 19 millions d'euros à Louis Vuitton malletier et un peu plus de 16 millions d'euros à Christian Dior couture au titre du préjudice d'image et du préjudice moral en raison de la vente d'articles contrefaits.

Il doit également verser à quatre filiales parfum de LVMH (Dior Parfums, Guerlain, Kenzo Parfums, Givenchy Parfums) un peu plus de trois millions d'euros de dédommagement pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal de commerce lui a interdit de vendre et distribuer des parfums des marques l'ayant attaqué, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Le site eBay faisait également appel de cette mesure, mais la cour d'appel de Paris l'a débouté vendredi, selon LVMH. L'appel sur le fond ne sera pas examiné avant plusieurs mois.

AP