Contrefaçon: les pays de l'Europe du Sud intensifient leur lutte
 
Le 10-11-2008

Lundi denier, neuf pays d'Europe du Sud et du pourtour méditerranéen réunis à Cannes ont signé un accord visant à multiplier les échanges d'informations internationaux pour lutter contre la contrefaçon. Ils ont également souligné la nécessité d'intensifier le travail de sensibilisation des consommateurs. Les pays signataires de l'accord sont la Bulgarie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Roumanie, la Tunisie et la Turquie

Luc Chatel, secrétaire d'Etat français chargé de l'Industrie et de la Consommation, a rappelé l'adoption, le 25 septembre, d'une résolution appelant à la mise en oeuvre d'un plan global de lutte contre la contrefaçon. Il a estimé «essentiel» que le processus de création d'un «observatoire européen de la contrefaçon et du piratage» soit lancé avant la fin de l'année 2009.

Il a rappelé que, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), «le commerce international de biens piratés représenterait au minimum 200 milliards de dollars en 2005», et a souligné le danger représenté par la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l'innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l'emploi et l'économie des pays du bassin méditerranéen.

Luc Chatel : "Malgré tous nos efforts, la contrefaçon poursuit son expansion"
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation inauguré hier le salon Tax Free, qui se tient à Cannes du 27 au 31 octobre 2008 et qui regroupe l’industrie mondiale du ‘’duty free’’ et du ‘’travel retail’. L’occasion pour Nice Premium de lui poser quelques questions sur cette industrie dite de luxe et sur la lutte contre la contrefaçon.

Nice Premium: C’est important pour vous d’inaugurer le salon Tax Free ?

Luc Chatel: Oui, car le duty free représente une activité économique importante, plus de 110 000 emplois en France. Je suis aussi venu pour envoyer un message fort sur la lutte contre la contrefaçon.

Quand on parle de Tax Free, on parle surtout de produit de luxe, comment pensez-vous que ce marché va réagir face à la conjoncture économique ?

Je crois que le ralentissement actuel de l’économie mondiale va affecter tous les secteurs de l’économie, y compris celui du luxe. D’abord parce que les produits de luxe sont des "biens supérieurs" comme disent les économistes. Le luxe est fortement lié à la croissance des revenus : lorsque la croissance repart, les dépenses de luxe s’envolent. Lorsque la croissance ralentit, le luxe est à la peine. Ensuite parce que ce secteur est très ouvert au commerce international, dont le rythme risque de ralentir. Il nous faut aller de l’avant et investir pour préparer l’avenir en misant sur la créativité.

La contrefaçon est très présente dans le département des Alpes-Maritimes du fait de sa proximité avec l’Italie. Quels sont les mesures adopté par le gouvernement français pour lutter contre ?

Sur ce sujet, il nous faut regarder la vérité en face, sans détours. Et reconnaître que, malgré tous nos efforts, la contrefaçon poursuit son expansion.
Elle est devenue une véritable industrie, qui profite à plein de l’internationalisation des échanges et de l’essor des nouvelles technologies comme internet.
Selon l’OCDE, le commerce international de biens contrefaits ou piratés représenterait au minimum 200 milliards de dollars en 2005. C’est plus la valeur du seul marché du luxe. Au niveau national, la France prend très au sérieux la lutte contre la contrefaçon, elle s’est dotée d’un arsenal juridique efficace et dissuasif pour lutter contre la contrefaçon. En France la contrefaçon constitue un délit pénal sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Justement vous venez de signer la déclaration de Cannes sur ce sujet, pouvez vous nous en dire plus ?

J’ai demandé à Bernard Brochand, président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et à Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI, qu’ils adoptent une déclaration commune en matière de lutte contre la contrefaçon avec les pays du bassin méditerranéen, qui préfigure, je l’espère, une union plus large dans le futur.

Concrétement, cette déclaration, qui réunit les pays du Bassin méditerranéen les plus engagés dans la lutte contre la contrefaçon (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc Portugal, Roumanie, Tunisie, Turquie), a pour objectifs de mieux coordonner la lutte anti contrefaçon ; poursuivre le travail de sensibilisation des consommateurs, en particulier sur les salons professionnels et dans les zones touristiques et de renforcer la repression envers les contrefacteurs et leurs distributeurs, notamment sur Internet.

par Haïkel Regaieg

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